responsabilité de la banque, sur la circonstance que le capital emprunté avait été remboursé par anticipation par un autre prêt sans indemnité, sans rechercher s'il n'avait pas été convenu, notamment

l'irrecevabilité opposée à ses dernières conclusions, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions signifiées plusieurs jours avant l'ordonnance de clôture sans rechercher

octobre 1996), que la SARL Résidences Vacances Loisirs (RVL) a, en 1986, dans le but d'acquérir des terrains et de construire des résidences de loisirs à Confolent (Haute-Loire), contracté différents prêts

C... selon laquelle celui-ci ne leur avait jamais prêté d'argent, n'avait jamais reçu de billets à ordre et n'en avait jamais endossé ; Mais attendu que la cour d'appel s'est fondée, pour établir la

Selon l'arrêt attaqué (Caen,11 février 2021), suivant acte notarié du 7 mai 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie(la banque) a consenti à Mme [B] (l'emprunteur) un prêt destiné

cadre d'une procédure engagée par René X... devant le tribunal de grande instance de Paris, tendant à voir condamner son ancienne compagne, Ghislaine Z..., au paiement de diverses sommes au titre d'un prêt

leurs diverses branches, et réunis : Attendu que M. d'X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL "Anne Parfums" fait grief à l'arrêt d'avoir dit non vicié par dol le consentement au prêt

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

Veuve I... , sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée (conclusions d'appel, p. 29 à 33), si les trois indivisaires n'avaient pas un accès égal à l'immeuble de sorte que l'occupation

était couvert par les loyers perçus ; que l'arrêt ajoute que le prêt contracté par la SCI du Carreau a été régulièrement remboursé jusqu'en 2008 et, enfin, qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du prêt

intervenus entre le mois de mai et le mois de juin 1997), la vérification auprès de ceux qui se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont

n'avait pas été converti se seraient élevées, déduction faite des paiements partiels reçus, à 230.608,66 CHF en ce qui concerne le prêt n° 1 et à 81.017,75 CHF au titre du prêt n° 2, soit un total de

et Mme Q... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; qu'ils ont souscrit une offre de prêt

de 610 000 euros sur vingt ans au taux de 3,8 % l'an, demande de prêt devant être recherchée auprès de deux organismes bancaires ; que, soutenant que la condition suspensive avait défailli par la faute

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, même profanes, les emprunteurs n'étaient pas en mesure de déceler par eux-mêmes, à la lecture des conventions de prêt, l'erreur

décelable à la seule lecture de l'offre de crédit, ne peut courir qu'à compter du jour de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, en retenant, après avoir relevé que dès la lecture de l'offre de prêt

de 1 005 000 francs, des actions de la société Tennis Club du Grand Parc ; que pour le financement partiel de cet achat, ils ont obtenu de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque) un prêt

Une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié