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207 520 résultats pour « rechutes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372539cd5801467741bfd1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

qualité et sur l'importance ou le sérieux de son entreprise ; " Le prévenu ne craignait pas non plus d'affirmer que les acheteurs pouvaient cesser de fumer sans effort de volonté et sans risque de rechute

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00492_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

et de secours du Nord tant dans le recrutement, sans restriction, de M.

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196dc

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200873

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

; que des débats et des pièces produites, il appert qu'à la suite de la notification de l'indu et à l'occasion de son recours devant la commission de recours amiable de la CPAM, suivant courrier du 24

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201417

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

le 25 septembre 2006, l'employeur a été avisé de la demande de rechute, et que par lettre du 20 octobre 2006, reçue le 23 octobre 2006, l'employeur, informé de la fin de l'instruction, a été avisé qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

avait sélectionné pour la société Leroy Merlin avait été présenté par cette dernière à une filiale du Groupe Adeo, la société Aki Portugal (la société Aki), qui l'avait recruté, la société Steven Andrews

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100461

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302808_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

(pièce n° 4 du défendeur-fiche de poste de recrutement).

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422337

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Cofratel Paris, manquant de personnel pour procéder aux opérations d'inventaire et d'identification des matériels téléphoniques de ses clients, avait fait appel à la société Active pour éviter de recruter

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c03

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X... en remplacement d'un chauffeur qui avait été victime d'un accident du travail ; qu'en énonçant que la société Pinault Saint-Brieuc ne contestait pas avoir recruté un chauffeur de manière définitive

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53181

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

possibilité donnée à l'employeur de conclure des contrats à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 122-1-1 du Code du travail ne comporte pas pour lui l'obligation d'affecter le salarié recruté

Source officielle
CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a53

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de moyens à laquelle est tenu un cabinet de recrutement consiste à présenter à son client un salarié sélectionné en fonction de sa compétence et de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Reckitt font grief à l'arrêt du rejet de leurs recours alors, selon le moyen, que l'interruption

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CC

civ2

6137234dcd58014677407ff3

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

l'acte se déclare habilitée à le faire, ou encore, que l'huissier constate que la personne qui reçoit l'acte était habilitée pour le recevoir ; que si la signification à personne n'est pas possible dans

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be0

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

affirmant, dès lors, que l'article 10 de la convention collective de la métallurgie, ingénieurs-cadre, prévoyant la prise en compte de la durée de toutes les missions professionnelles antérieures au recrutement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

rémunération serait plus avantageux ; que les juges du fond ont constaté que le système de rémunération contractuel, provenant d'une répartition égale en fonction du nombre de salariés du service des recettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00515

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

rémunération serait plus avantageux ; que les juges du fond ont constaté que le système de rémunération contractuel, provenant d'une répartition égale en fonction du nombre de salariés du service des recettes

Source officielle