CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

771 935 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720decd580146773ef146

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y... assuré par la compagnie GFA a été déclaré entièrement responsable, l'arrêt confirmatif attaqué a dit que n'était pas soumise au droit de recours de la caisse primaire la somme allouée au père de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209219_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ain a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413032

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

ordonné une expertise technique aux motifs que le recours de la Caisse n'était possible que sur autorisation du premier président de la cour d'appel et pour un motif grave et légitime ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203850_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200130

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

enfin de l'obligation pesant sur la caisse de mettre en cause la victime, ou bien encore du caractère subrogatoire du recours de la caisse et de la règle suivant laquelle conformément à l'article 1252

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171897

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse du régime social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200623

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et l'assuré, d'une part, la caisse et l'employeur, d'autre part ; que par suite, peu important que l'employeur n'ait pas été partie à la procédure devant la juridiction de l'incapacité, le recours de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01155

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 24 juin 2022), Mme [D] a été engagée à compter du 1er août 1996 en qualité de gestionnaire des comptes par la caisse générale de sécurité sociale de Guyane (la caisse) le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201065

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de recours amiable de la caisse doit se prononcer sur le bien-fondé de l'indu, peu important l'absence de délivrance, par la caisse, d'une mise en demeure ; qu'en annulant la procédure diligentée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200734

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

exercés par des caisses de sécurité sociale, le recours subrogatoire d'une caisse primaire d'assurance-maladie ne peut s'exercer que poste par poste sur les seules indemnités réparant les éléments du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201214

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X... est atteint de d'épaississements pleuraux occasionnés par l'amiante, maladie dont la caisse primaire de sécurité sociale de Metz (la caisse) a reconnu le caractère professionnel ; que la caisse lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201668

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201670

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201671

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201672

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201673

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201674

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201676

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201677

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201678

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice ; qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent

Source officielle

Page 27 sur 38597

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.