Brigitte, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 22 août 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu

ordonnés, l'arrêt attaqué n'a refusé d'écarter, comme le lui demandaient La Concorde et M.

B... devra rapporter à la succession la somme de 512 553,02 euros au titre des dons et avantages reçus et de dire qu'en application des dispositions sur le recel successoral il sera privé de sa part sur

2 Diffusion" ; que cette cession a été notifiée le 28 mars ; que, le 16 mai, cette société a émis une lettre de change à l'ordre de la Cofibanque, d'un montant identique à celui de la créance cédée

La société CMN a vendu en août 2018 trente-neuf navires à la société Zamil en Arabie saoudite et a refusé de payer à la société Manar les honoraires qu'elle lui réclamait. 3.

l'expert comptable le plan de licenciement, la plupart des documents comptables et financiers, et certains documents relatifs aux activités de l'établissement de Juvigny et sans relever un quelconque refus

chargée, le 3 octobre 1984, par la société civile immobilière Résidence du Château, maître de l'ouvrage, d'une mission de maîtrise d'oeuvre comportant notamment l'établissement d'un devis estimatif en vue

subséquente ; "aux motifs que l'avocat de Xavier Y..., Laurent Z... du A... et Claude X... conteste la validité des convocations reçues par ses clients en vue de leurs éventuelles mises en examen ;

en garde à vue et de ses droits.

équilibre entre les parts variables et fixes de la rémunération, l'employeur lui a proposé ainsi qu'aux salariés, en janvier 2018, un avenant modifiant la structure de leur rémunération qu'ils ont refusé

La société [...] , appelante, réfute tous ces arguments.

Q..., le tribunal correctionnel a ordonné un supplément d'information aux fins de verser au dossier la convocation adressée en vue de cet interrogatoire. 5.

relatives aux auditions en garde à vue de M.

relatives aux auditions en garde à vue de M.

date du 11 janvier 2000, qui, dans la même procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef d'homicide volontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu

n° 351 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

, que pour l'année 1993 elle avait reçu des ressources supérieures, en raison d'une publicité pour Vuitton, à celles générées par son activité pour la société Marie-Claire et jugé finalement que Mme X.