* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

* abandon de 50% de la créance, sauf pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce.

A la mi-octobre 2021, la SARL [X] a abandonné le chantier.

replacée dans son contexte, qu'elle fait suite en tout premier lieu à de très nombreux incidents signalés depuis 1994, absence de l'agent pendant les heures de travail les 17 août et 20 octobre 1994, refus

invoqué l'existence d'une novation ; qu'en relevant d'office et sans inviter les parties à présenter leurs observations, l'existence d'une novation opérée par une convention particulière non datée, pour refuser

Vu les observations du conseil d'[C] [V] reçues au greffe par courriel du 1er juin 2026 à 18 heures 25 relevant que les éléments retenus dans l'arrêté attaqué ne caractérisent un risque de soustraction

alors enfin, que, dans ses écritures l'employeur avait soutenu que la rupture des relations contractuelles était imputable au comportement fautif de la salariée qui, sans motif, avait brusquement abandonné

X... pour abandon de poste est entachée d'un excès de pouvoir ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X..., engagé le 4 juillet 2005 en qualité de coffreur par la société Emt construction, a été licencié le 11 juillet 2007 pour avoir refusé de reprendre le travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

délit de destruction de biens d'autrui réprimé par les articles 322-1 et suivants du Code pénal ; qu'en jugeant que ces faits étaient "distincts et étrangers de faits compris dans la saisine" pour refuser

[L] [K] a abandonné le chantier au mois de juin 2018 sans l'avoir terminé.

Désormais, les rémunérations seront revues annuellement tous les 1 er octobre, comme c'est déjà le cas pour les principaux rédacteurs.

Mme B, ressortissante bangladaise, a été reconnue réfugiée par décision de l'OFPRA du 27 décembre 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions reçues au greffe le 24 novembre 2025, Monsieur [T] [U] demande au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Dire et juger recevables et bien fondées les demandes

juillet 1985) de l'avoir déclarée responsable de la rupture du contrat d'entreprise alors, selon le moyen, "qu'il était soutenu, dans les conclusions du maître de l'ouvrage, qu'il avait volontairement refusé

de poste, et, enfin, contre la décision du ministre de l'agriculture en date du 5 février 1985 confirmant le refus de placer M.

Le X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que (...) " - en ce qui concerne les sommes perçues de l'Association Nice Handball Côte d'Azur : - d'une part, les sommes reçues

; - elle a été radiée des cadres sans être reçue en entretien.