CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372204cd580146773f9884
19 janvier 1994
, l'objectif non atteint était remplacé par une prime de vacances ; que le salarié a rompu le contrat de travail le 12 septembre 1987, avec effet au 10 novembre 1987, en dénonçant l'insuffisance du salaire
61372169cd580146773f388f
2 juillet 1991
a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) suivant contrat à durée déterminée de six mois "afin de remplacer
61372366cd58014677409417
22 mars 2000
et ses conditions de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de réintégration dans un autre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00837
29 mai 2019
aurait perçu, celui des revenus de remplacement devant en être déduits afin de déterminer le préjudice réellement subi par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277
17 novembre 2021
[U] a été remplacé par d'autres vendeurs de la région et son chef des ventes, M. [T] puis que le salarié a été remplacé par M.
61372202cd580146773f9774
5 janvier 1994
de Mme Z... pendant la durée de son congé de maternité suivi d'un congé parental ; que, par lettre du 24 mars 1987, la société a fait connaître à Mme Y... que la salariée qu'elle remplaçait reprendrait
613722c3cd580146774012be
22 octobre 1996
sous une des formes énumérées par l'article L. 351-2 du même Code; que la cour d'appel, qui a constaté que l'origine de la rupture du contrat de travail liant l'OPAC au salarié réside dans la décision
6137239fcd5801467740c32f
3 mai 2001
de rapports de visite ; qu'en s'abstenant de tenir compte de ces réclamations successives non suivies d'effet et qui étaient de nature à établir le refus persistant du salarié de remplir ses obligations
61372464cd580146774151d3
19 octobre 2005
de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la salariée
Chambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ec
13 avril 2023
le remplacement d'un salarié absent ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057
15 janvier 2020
nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié ; que le remplacement n'a plus lieu d'être lorsque le salarié n'est plus en arrêt de travail, de
613722c5cd580146774013d9
8 janvier 1997
de prendre toute mesure pour remédier aux conditions de travail de la salariée, lesquelles avaient entraîné l'aggravation de son état de santé et la prolongation de son absence pour maladie, l'employeur
613722f6cd58014677403c1f
3 mars 1998
pour les remplacer par des travailleurs nouvellement embauchés à des conditions moins onéreuses sans examiner les conclusions de la société, qui démontraient au cas par cas, qu'aucun des salariés dont
61372216cd580146773fa1c1
30 mars 1994
par l'entreprise pour l'exercice de ses fonctions ; que le seul fait de remplacer dans ses fonctions un salarié en congé n'emporte pas droit, pour le remplaçant, aux mêmes avantages accessoires au contrat
6137227ecd580146773fda1e
25 octobre 1995
Z... soutient qu'il a été remplacé dans son emploi par un salarié qui n'avait pas son ancienneté, tandis que celui-ci faisait valoir qu'il avait été remplacé par un salarié engagé à cet effet ce à quoi
61372373cd58014677409f01
26 janvier 2000
définitivement le salarié fréquemment absent ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société IPSEN s'était trouvée dans l'obligation de remplacer définitivement Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision
61372237cd580146773fb2c3
22 juin 1994
du salarié et qui consiste à surveiller le poste du salarié suppléé, tout en continuant d'exercer ses propres fonctions ; qu'ainsi en considérant que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047
13 novembre 2025
: « 1°/ que la cessation définitive d'activité du salarié remplacé entraîne de plein droit la fin du contrat à durée déterminée conclu en remplacement du salarié absent ; que ce n'est que si le salarié
6137230ecd58014677404d78
29 janvier 1998
qui ne remplit pas cette condition impérative ; que la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées réserve la qualification de moniteur-éducateur
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
X... eût été remplacé par un journaliste, mais soutenait au contraire qu'il avait été remplacé par d'autres assistants-réalisateurs pour les émissions auxquelles il collaborait précédemment; que, dès
Page 27 sur 2502