CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f9884

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

, l'objectif non atteint était remplacé par une prime de vacances ; que le salarié a rompu le contrat de travail le 12 septembre 1987, avec effet au 10 novembre 1987, en dénonçant l'insuffisance du salaire

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f388f

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP) suivant contrat à durée déterminée de six mois "afin de remplacer

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

et ses conditions de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de réintégration dans un autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00837

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

aurait perçu, celui des revenus de remplacement devant en être déduits afin de déterminer le préjudice réellement subi par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[U] a été remplacé par d'autres vendeurs de la région et son chef des ventes, M. [T] puis que le salarié a été remplacé par M.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9774

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

de Mme Z... pendant la durée de son congé de maternité suivi d'un congé parental ; que, par lettre du 24 mars 1987, la société a fait connaître à Mme Y... que la salariée qu'elle remplaçait reprendrait

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012be

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

sous une des formes énumérées par l'article L. 351-2 du même Code; que la cour d'appel, qui a constaté que l'origine de la rupture du contrat de travail liant l'OPAC au salarié réside dans la décision

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c32f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de rapports de visite ; qu'en s'abstenant de tenir compte de ces réclamations successives non suivies d'effet et qui étaient de nature à établir le refus persistant du salarié de remplir ses obligations

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151d3

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le remplacement d'un salarié absent ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié ; que le remplacement n'a plus lieu d'être lorsque le salarié n'est plus en arrêt de travail, de

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013d9

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

de prendre toute mesure pour remédier aux conditions de travail de la salariée, lesquelles avaient entraîné l'aggravation de son état de santé et la prolongation de son absence pour maladie, l'employeur

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

pour les remplacer par des travailleurs nouvellement embauchés à des conditions moins onéreuses sans examiner les conclusions de la société, qui démontraient au cas par cas, qu'aucun des salariés dont

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c1

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

par l'entreprise pour l'exercice de ses fonctions ; que le seul fait de remplacer dans ses fonctions un salarié en congé n'emporte pas droit, pour le remplaçant, aux mêmes avantages accessoires au contrat

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda1e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Z... soutient qu'il a été remplacé dans son emploi par un salarié qui n'avait pas son ancienneté, tandis que celui-ci faisait valoir qu'il avait été remplacé par un salarié engagé à cet effet ce à quoi

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f01

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

définitivement le salarié fréquemment absent ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société IPSEN s'était trouvée dans l'obligation de remplacer définitivement Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

du salarié et qui consiste à surveiller le poste du salarié suppléé, tout en continuant d'exercer ses propres fonctions ; qu'ainsi en considérant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01047

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: « 1°/ que la cessation définitive d'activité du salarié remplacé entraîne de plein droit la fin du contrat à durée déterminée conclu en remplacement du salarié absent ; que ce n'est que si le salarié

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d78

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

qui ne remplit pas cette condition impérative ; que la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées réserve la qualification de moniteur-éducateur

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cb5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... eût été remplacé par un journaliste, mais soutenait au contraire qu'il avait été remplacé par d'autres assistants-réalisateurs pour les émissions auxquelles il collaborait précédemment; que, dès

Source officielle

Page 27 sur 2502

← PrécédentSuivant →