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4 590 résultats pour « renouvellement tacite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Leur mandat peut être renouvelé.
Article 3
Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.
Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.
Article 13
Ces dispositions s'appliquent à compter du renouvellement des mandats en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 9
Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'habilitation, la demande de renouvellement est adressée au préfet.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.
Article 16
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
Article 5
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
Article 24
La présente loi organique prend effet lors du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant sa promulgation.
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Article R613-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande initiale.
Article A331-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63
La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit ou le renouvellement de cette homologation, doit constituer un dossier qui comprend :
Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.
Article R4622-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 25
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut décision d'agrément.
Article R165-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
Ne peuvent être inscrits ni voir renouvelée leur inscription sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11 :
Article R6152-346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11
La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :
Article R232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
Lorsque le Conseil supérieur est renouvelé, il se réunit dans sa nouvelle composition dans le mois qui suit l'expiration des mandats antérieurs.
Article L3444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 98
Les conseils départementaux d'outre-mer sont consultés sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant ces départements.
Article R1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.
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