forcée prévues préalablement ; qu'en énonçant qu'une telle décision permettait à la banque de procéder à une saisie immobilière sur les biens objets d'un séquestre conservatif avant même l'exécution des

[M] [Y] [R] et Mme [U] à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution. 2. Par un jugement du 23 septembre 2021, le juge de l'exécution a débouté M.

exécuté les travaux de construction que lui avait confiés la société Construction et études appliquées, pour le compte de la société civile Batilux (la SCI), a fait pratiquer le 25 janvier 1991 une saisie-arrêt

Le débiteur a saisi un juge de l'exécution aux fins de contestation de cette mesure d'exécution forcée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

La société Elisa a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation des titres de recettes.

Y... a saisi un juge de l'exécution en mainlevée de la saisie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution pratiquée par elle pour des causes s'élevant à 340 276,22 euros

Le cotisant a saisi le 30 septembre 2016 le juge de l'exécution afin de voir ordonner la main-levée de la saisie-attribution. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA , - Me Stéphanie LEONETTI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

à l'encontre de ce dernier et ne peut, dès lors, servir de fondement à une mesure d'exécution forcée à son encontre ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie vente que M.

d'un mandat d'arrêt international ; Attendu que, le même jour, une perquisition effectuée, en sa présence, sur le bateau où il demeurait, a permis la découverte et la saisie d'objets et de photographies

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1999), que, poursuivant l'exécution d'un arrêt rendu par une autre

de l'exécution d'une demande de nullité et de mainlevée de ces saisies conservatoires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger régulières et fondées les saisies conservatoires pratiquées

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2002), qu'en exécution

mai 1996, mais auquel aucune réponse n'a été apportée ; qu'à l'audience du juge de l'exécution, Mme X... a confirmé que les biens saisis lui appartenaient, et les a revendiqués ; que par jugement du 10

X..., créanciers de Mme Z..., ont fait pratiquer à son encontre une saisie-attribution ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la saisie-attribution opérée pour le montant

civile du 22 janvier 2025, que lorsque le juge de l'exécution est saisi d'une demande d'autorisation d'une mesure d'exécution ou d'une contestation visant un bien d'un Etat étranger, il appartient au

I... ont fait pratiquer, en exécution des ordonnances des 14 juin 2016 et 8 novembre 2016 et de l'arrêt du 18 octobre 2016, une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme J..., qui ont saisi un juge

E... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-arrêt pratiquée par la banque à son encontre entre les mains de la Société générale calédonienne, de dire que les sommes dont le tiers saisi se reconnaîtra

Selon le deuxième de ces textes, la saisie-attribution ne peut être pratiquée par le créancier saisissant que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à l

difficulté d'exécution d'un titre exécutoire, dès le moment où le titre exécutoire est annulé par la Cour de Cassation ; d'où il suit qu'en se déclarant compétent pour statuer, tout en constatant, d'une