Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a exercé des poursuites de saisie

A... entre 1989 et 1991 ; que se plaignant de désordres, ils ont fait assigner ceux-ci en dommages-intérêts ; que ce bien a été vendu, sur saisie immobilière, aux enchères publiques en 1995, à la requête

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 1998, n° 244) que dans des poursuites de saisie

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie

, a constaté, le 30 novembre 2010, la caducité du commandement, faute pour la banque d'avoir requis l'adjudication ; que la banque a réitéré la saisie immobilière, par un commandement délivré le 10 novembre

part, le juge des référés ne pouvait connaître des litiges qui lui sont soumis qu'en l'absence de contestation sérieuse et qu'ayant, pour s'opposer à la demande d'expulsion, invoqué la nullité de la saisie

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Trésorier principal de Sceaux a exercé des poursuites de saisie

l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que le Crédit lyonnais a exercé, à l'encontre de Mme X..., des poursuites de saisie

Ce commandement étant demeuré infructueux, la banque a poursuivi la procédure de saisie immobilière. 4. Le 13 octobre 2014, la société [...] a elle-même été mise en redressement judiciaire. 5.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 26 mai 1994) qu'au cours d'une poursuite de saisie

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 juin 2005) que la propriété viticole des époux X... a été adjugée sur saisie immobilière

opérée par la société Bestin Realty sur l'immeuble suivant commandement du 4 mars 2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la délivrance d'un commandement valant saisie immobilière n'interdit pas la conclusion

à [Localité 7] appartenant à Madame [J] qui faisait l'objet d'une saisie immobilière, ceci à charge de le rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 octobre 1995) que la Caisse de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la Caisse) a engagé des poursuites de saisie

à la société civile immobilière Pontlevoy (la SCI), garanti par un privilège de prêteur de deniers ; que la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la SCI afin d'obtenir

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Cranaos et de MM.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 1996) que des poursuites de saisie immobilière

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole du Midi a, suivant la procédure applicable aux sociétés de Crédit foncier, exercé des poursuites de saisie

Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public ; qu'en matière de saisie

immobilière ; qu'en retenant, qu'en raison de l'indivisibilité de la procédure de saisie immobilière, l'appel du jugement d'orientation, dirigé uniquement contre le créancier poursuivant et non contre