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ETAT, PAR UNE CONTRE VERITE MANIFESTE, D'UN PRETENDU BENEFICE QU'EN POURRAIENT TIRER, DANS L'AVENIR, LES EPOUX X..., EN EVOQUANT " LES LARGEURS CUMULEES DES DEUX COURS ET CETTE DISTANCE MESUREE DE FACADE

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; » 3.

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Les façades ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des

Son article 12 précise enfin que les rez-de-chaussée, tant des immeubles en façade que de l’immeuble derrière, seront à usage commercial.

regards préfabriqués non étanches = 47.500euros HT, 'Coulures en façade: le système de trop-plein est la cause des coulures en façade , ces trop pleins sont simplement des feuillures établies dans

ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant

et, en ce qui concerne les façades en « double peau » précise qu'il s'agit à l'aide de cet équipement, de « nettoyer l'intérieur » de ces façades situées aux premier, deuxième et troisième étages sur la

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d'annuler l'arrêté n° DP 006 104 21 H0031 du 29 avril 2021, par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a autorisé la SCI Artemisia à réaliser des travaux de surélévation, de modification de façade

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conformité aux plan d'occupation des sols du projet présenté, elle a renoncé à ce dernier et a demandé l'autorisation, qui lui a été accordée le 22 janvier 1987, de modifier les baies, la toiture et la façade

Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades

TALABOT, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE, PERCEVAIT SUR SES ADHERENTS, POUR COUVRIR SES DEPENSES, CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT UNE COTISATION PROPORTIONNELLE A LA LONGUEUR DE LA FACADE

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