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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Des inondations des surfaces de sols peuvent se produire sur plusieurs dizaines de m2, sous forme pelliculaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A a contesté cette affectation au motif de son incompatibilité avec les restrictions imposées par son état de santé.
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
qualité de témoin ; Manuel A... atteste que, la veille de l'accident, Joaquim X... était chargé d'installer une passerelle en bastings d'une largeur de 80 cm qui devait se trouver dans les hauteurs du sous-sol
Source officielle3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00462
12 mai 2009
12 mai 2009
engagement pour le solde ; Attendu que la société Lamarque patrimoine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir juger que l'acte de garantie délivré par la société Cegi le 21
Source officielle2ème chambre
DTA_2301976_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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8 février 2018
8 février 2018
de trésorerie au 28 février 2015, * le budget glissant accompagné d'un plan de trésorerie prévisionnel et comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014, * le reporting mensuel au 28 février 2015 sous
Source officielle9ème chambre 2ème section
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Île-de-France (ci-après la Caisse d’épargne) a ouvert dans les livres de son agence de [Localité 5] Ménilmontant un compte de dépôt n°04286719380 au nom de M.
Source officielleChambre 1-6
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [Y] indique qu'elle skiait avec son conjoint et leur fils âgé de quatre ans sur la piste bleue des Marmottes, et qu'un skieur a surgi à vive allure, provoquant la chute de son fils.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206985_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
L'association Averroès assure la gestion à Lille d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État.
Source officielleciv2
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3 février 2005
3 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205778_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210588
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de 20 à 100 personnes - 1,50 m » et enfin, conformément à l'article R. 4227-12 que « les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd17
2 octobre 2001
2 octobre 2001
(1er chambre civile et commerciale), au profit de la société Sodep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleChambre 0 REFERES
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26 mai 2026
26 mai 2026
Soutenant que son droit à indemnisation n’est pas contestable, M. [C] [J] a assigné, le 2 avril 2026, de la S.A.S.U.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69837b95cdc6046d47e70bee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LURIEBRUN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président
Source officiellePage 27 sur 60