concours et assigné la nouvelle société Sorequip en paiement ; que, dans ce cadre, cette société a contesté le montant des intérêts prélevés par la banque, depuis le 1er octobre 1985, au titre des soldes

X... ayant transféré son portefeuille dans un autre établissement et cessé de régler les échéances du prêt, la banque l'a assigné en paiement des soldes débiteurs ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde

Rhin et Moselle a notifié à l'intéressé sa révocation pour manquement à son obligation de lui réserver l'exclusivité de sa production et pour des fautes de gestion; qu'elle l'a assigné en paiement du solde

[Z] [C] de régler la somme de 55 607,52 euros au titre du solde débiteur du compte courant. Ces lettres sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer la somme principale de 377 085,13 francs au Crédit du Nord correspondant au montant du solde débiteur de

Par une autre ordonnance du même jour, il a admis la créance de solde débiteur du compte courant et de frais accessoires, à hauteur de 63 120,67 euros, à titre chirographaire. 5.

société Lagardère ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 13 décembre 2012, la société Lyonnaise de banque (la banque) a déclaré au passif une créance de 149 995,62 euros au titre du solde

Sur les sommes dues au titre du solde débiteur du compte Selon les dispositions de l’article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse en paiement de la somme correspondant au solde débiteur du compte en devises USD de la société, l'arrêt retient

, aux motifs que les soldes débiteurs du compte courant « ne pouvaient être que temporaires », sans rechercher si ce compte présentait un solde débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective

X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui

d'administration de la société A..., a déduit de l'assiette de ses biens soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1989, 1990 et 1991 une somme correspondant à sa prise en charge du solde

au mois d'avril 2005, le solde débiteur du compte courant de la société aurait été de 36 340,78 euros, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans

l'arrêt retient qu'il est établi que dès le mois de février, la société connaissait des difficultés de trésorerie telles qu'elle ne pouvait faire face à son passif exigible, constitué à ce moment là d'un solde

titres; qu'en l'absence de réponse dans le délai indiqué, laquelle n'a été faite que le 17 novembre suivant, la société TRP a vendu des titres, puis a vainement réclamé aux époux Z... le paiement du solde

à la somme de 170 324,03 euros le montant de sa créance chirographaire, échue, admise au passif de la procédure de sauvegarde de la société [Z] au titre du solde débiteur d'un compte courant alors

Les 7 mars et 16 novembre 2023, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a mis en demeure la société [C] de payer un solde débiteur de 11 573,04 €.