président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Second requérant   : Pourquoi cela   ?

cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard, avaient dit avoir été informés par Faivre et Luci que le matériel avait été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

J'ai également eu une altercation téléphonique au mois de septembre 2012 avec Y... concernant l'amènement de fournitures sur le chantier de la cité marchande de Cagnes. M.

F... et Mme V... et a refusé d'entendre l'expert témoin cité par la défense, avant de retenir les requérants dans les liens de la prévention et de statuer sur l'action publique et l'action civile ; "1

des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix.

[P] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

De plus, il cite la présence d'un témoin, M. [A] [I].

, le président avait ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors que, postérieurement à la renonciation du ministère public et des parties à l'audition d'un témoin régulièrement cité ou dénoncé

au moment de l'audition du témoin de relato , et non lors d'une audience postérieure.

X... ; que toutefois, comme indiqué ci-dessus, la culpabilité de celui-ci ne repose pas exclusivement sur leurs témoignages ; l'absence de ces témoins à l'audience ainsi que le refus de l'un d'entre eux

a été entravé : le directeur a contacté les témoins qu'il entendait citer pour confirmer le caractère généralisé de la procédure mise en place par ce même directeur ; - il n'a pas eu accès à l'intégralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le premier de ces textes, tout prévenu a le droit de faire entendre les témoins à décharge ; Attendu que, selon le second, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

de documents comprenant une lettre de ce dernier au juge d'instruction" ; Attendu que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que deux témoins cités, M.

règle d'ordre public ; que si, selon l'article 335, 7 , "les dépositions des enfants au-dessous de 16 ans" ne peuvent être entendues sous la foi du serment, la seule considération qu'un témoin est "mineur