X..., associé usufruitier (au demeurant suivie le jour même de la répartition desdits fonds mis en réserve au profit des enfants de M.

Y... et Mme Z... ont acquis un ensemble immobilier, en indivision pour la nue-propriété, à concurrence respectivement de 38 % et 62 %, et en tontine pour l'usufruit ; que M.

d'exécution sont réunies, dit que M. et Mme [P] poursuivent la saisie pour une créance de 214 531 euros arrêtée au 15 juillet 2016, constaté que la société Résidences Joseph a renoncé à son droit d'usufruit

[T] [G] titulaire d'un usufruit successif, - qu'en application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicale libre, le nu-propriétaire a la faculté de convenir avec l'usufruitier

EST DECEDE LE 26 DECEMBRE 1970, LAISSANT SA SOEUR, DAME X..., COMME LEGATAIRE UNIVERSELLE, SOUS RESERVE DE L'USUFRUIT LEGAL DE MOITIE APPARTENANT A SA B..., DAME SOLANGE DE A... ; QUE, DANS UN PARTAGE

X... a, par acte authentique du 31 mai 1985, vendu à René Z... l'usufruit et aux époux A... la nue-propriété d'un immeuble; que M.

François et Micheline, épouse X..., ses deux enfants issus de son premier mariage et en l'état d'un testament olographe en date du 28 février 1976, aux termes duquel il a légué à sa seconde épouse l'usufruit

(la nue propriété et les 3/4 en usufruit en vertu d'une donation entre époux du 20 février 1991 reçue par maître PASQUALINI ) , et son père , monsieur J... C... (1/4 en usufruit). Monsieur J...

que, par décision du 17 avril 1997, les actionnaires des sociétés Pyragric et Ukoba (les sociétés) ont modifié l'article 14 de leurs statuts et octroyé le droit de vote attaché aux actions à leur usufruitier

pour l'autre, et que son usufruit sur cette seconde moitié s'étant éteint du fait de son décès, M.

et de l'usufruit demeurent - à ces deux niveaux - les mêmes, soit respectivement 7/10 et 3/10.

L'article 587 du code civil édicte que ' si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme de l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir

F... est l'usufruitière ; que la qualité d'usufruitière de cette dernière n'a jamais été contestée par l'ensemble des coindivisaires qui n'ont jamais revendiqué ni démontré être eux-mêmes usufruitiers

en totalité et que pour l'ISF 2009 et 2010, aucun compte en usufruit n'apparaissait sans que l'on sache ce qu'étaient devenues ces valeurs ; que, ce faisant, l'administration n'a en rien précisé en quoi

soutient que le congé qu'elle a notifié en qualité d'usufruitière des terres louées est parfaitement valide et ne peut être remis en cause dès lors : - que la cause de l'acte de donation en usufruit

de son propre domicile, de s'introduire par la ruse et contre le gré de ses occupants dans le domicile qui était, certes, auparavant celui de la famille, mais qui est désormais celui de sa mère, usufruitière

[F] et sa fille, Mme [Z] (les consorts [F]), sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire. 2. M.

, soit en usufruit seulement des mêmes biens ; que Ferdinand X... est décédé le 16 septembre 1958 laissant à sa survivance sa veuve et leurs deux filles, Michèle, née le 5 novembre 1942, épouse Mure, et