Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c019ba5988459c446fd
20 octobre 1981
20 octobre 1981
A PAYER A LA SOCIETE CLINIQUE DE BEL-AIR LA SOMME DE 190.417 FRANCS ET A VALIDE LES SAISIES-ARRETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR ADMIS QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527630_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - il a obtenu, à l'issue de l'année universitaire 2024-2025, une moyenne générale de 9,958/20 pour le semestre 4 et est obligé de redoubler son année alors qu'il a validé 11 matières
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
assignation à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 14 novembre 2024 et l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis à 10h00 au service
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502871_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 15 juillet 2024 elle a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès des services de la préfecture du Gard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Il suffira de rappeler que la société SYSTECH a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, qui a adressé à la société le 19 avril 2013 une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
12 mars 2015
Par jugement du 10 mars 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - confirmé la décision de la commission de recours amiable -validé le redressement effectué par l'URSSAF de la Charente
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, s'il ressort des pièces du dossier que ces jours de congés annuels ont été " validés " par le service des ressources humaines de la commune le 23 juillet 2018, cette régularisation ne saurait
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ad
20 décembre 2007
20 décembre 2007
- la gratuité de l'abonnement des retraités de la société constitue une prise en charge de dépenses personnelles en raison de l'appartenance à ladite société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
instructeurs valident un paiement sans certifier le service fait ; en l’espèce, les paiements n’ont pas pu être validés en raison des anomalies précitées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
» présenté par l’association Aux couleurs du deba, validé par l’agence du service civique, consistait à réunir trente-six jeunes, âgés de 17 ans à 30 ans, de six nationalités différentes - B..., Grecs,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La sous-concession devra être expressément validée par l'Autorité concédante. " 5. L'activité de chantier naval ne constitue pas, par nature, une activité de service public.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200882
31 mai 2012
31 mai 2012
à l'instance ; Attendu que la caisse et la congrégation font grief à l'arrêt de dire que les onze trimestres passés au titre du postulat puis du noviciat au sein de la congrégation doivent être validés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00346
12 février 2014
12 février 2014
X... à l'insu de ses responsables à plusieurs collègues d'un autre service dans lequel il conteste l'organisation de son service et en particulier son impossibilité de valider seul certains dossiers ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02135
26 novembre 2014
26 novembre 2014
X... adressait à l'ensemble des Commerciaux, au Président, au Responsable des Ressources Humaines ainsi qu'à des Chefs de Services Techniques de la société l'Email suivant « (...)
Source officielle7ème chambre
DTA_2208723_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, ressortissant algérien né le 13 août 1981, est entré sur le territoire français le 11 octobre 2017 muni d'un visa de court séjour valide du 10 octobre 2017 au 10 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488659.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
deux questions précédentes, l'arrêté attaqué instaure-t-il une " exigence " concernant les professionnels du diagnostic immobilier relevant de l'article 15, paragraphe 2, point d) de la directive " services
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb0b
17 avril 2024
17 avril 2024
A l'issue de ce contrôle, la [4] a dressé un constat de délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié pour quatre personnes agissant sous le statut d'artisan et intervenant dans le service
Source officielle1ère Chambre
69677a10cdc6046d4740463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions du 08 novembre 2024, la SAS Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler (la société Pompes à chaleur service,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201382
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ses salariés; qu'une mise en demeure lui ayant été délivrée, le 15 décembre 2006, la banque a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de valider
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Le Tribunal par jugement en date du 24 mars 2015, a annulé le redressement de l'URSSAF, rejeté la demande de l'URSSAF tendant à valider la mise en demeure du 16 novembre 2012 pour un montant de 33 946
Source officiellePage 27 sur 340