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4 027 résultats pour « vente au deballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2e1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

travail mais reconnaissait aussitôt n'avoir fait qu'un mois de déplacement depuis avril 1994; que ces arguments sont irrecevables; que pour se justifier, Jean-Marc Y..., dont la Cour devra admettre qu'il veut

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635546

Admin. suprême

23 juin 1911

23 juin 1911

CETAT16-02-03-01,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Ventes de marchandises neuves au déballage - Loi du 30 décembre 1906 - Autorisation du maire nécessaire - Etendue

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635548

Admin. suprême

23 juin 1911

23 juin 1911

CETAT16-02-03-01,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Ventes de marchandises neuves au déballage - Loi du 30 décembre 1906 - Autorisation du maire nécessaire - Etendue

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ils font état d'une croissance du groupe nécessitant un fonds de roulement plus important compte tenu du décalage de 11 mois entre les achats et les ventes, de tensions régulières de trésorerie en octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001530_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D'autre part, il n'est pas contesté que l'emprise du bâtiment central du projet présente un décalage apparent d'environ 25 centimètres par rapport à la limite séparative sud, qui sépare la parcelle en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310008

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il fait notamment état d'une vente entre d'une part les consorts B... et d'autre part M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

; DISCUSSION : 1o/ Sur l'appel principal : Attendu que l'expert a relevé 13 modifications réalisées par Colette Y... dans l'immeuble objet du droit d'usage et d'habitation, à savoir : 1o) le décapage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00067

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le 15 juin 2016, le liquidateur et M. et Mme I... ont signé une promesse synallagmatique de vente. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007045_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

d'alcool au verre n'est pas pertinente ; - la reconstitution des ventes de champagne ne tient pas compte des moyens de paiement utilisés ; - la méthode est radicalement viciée dès lors que les ventes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les demandes de nullité du bon de commande, du contrat de vente et du crédit affecté Il est constant que le contrat de vente et de prestation de services litigieux est soumis aux dispositions des

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e715

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

LE MONTANT DES VENTES A CREDIT FAITES PAR CELUI-CI APRES DEDUCTIONS DE LA PARTIE DU PRIX PAYEE COMPTANT ET D'UN CERTAIN AGIO ; QU'EN CONTREPARTIE LA LPA TIRAIT SUR X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300868

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Ces dispositions n'opérant aucune distinction entre le vendeur professionnel et celui qui vend après avoir construit pour son compte personnel, les premiers juges ont écarté à tort la responsabilité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c60

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

F... aux fins de le voir condamner à "débarrasser et laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310302

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Mme C... les sommes de 100.000 € à titre de réduction de prix au titre des vices affectant les structures du bien vendu et de 10.000 € en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f5e6d34da2cbdce11e8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

faire face au remboursement des prêts pour un montant de 950 euros par mois et au paiement de son loyer d’un montant de 799 euros, ses ressources étant de 1.700 euros par mois et précise qu’un mandat de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

complet lors de la réalisation du compromis - 11.82% sur la vente de l'affaire, se décomposant comme suit ‘. 7.82% pour la vente du bien 2% pour la signature du compromis 2% pour la signature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300312

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

X...a demandé leur restitution et, en cas d'impossibilité, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'ayant relevé que la société Smurfit, autorisée par le juge de l'exécution, s'étant débarrassée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Lorsque l'étude de Me B..., notaire à Bastia, a émis un avis de mutation, le Syndicat des copropriétaires lui a fait signifier une opposition au prix de vente au titre des charges et travaux de copropriété

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur ce, le tribunal prononcera la résolution de la vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vous étiez également amené à exercer un travail de Chef de Projet Avant-vente pour l'ensemble de nos prospects et plus particulièrement pour la Chine et Hong- Kong.

Source officielle