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7 812 résultats pour « vente d'herbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202603_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a suspendu pour une durée de trois mois son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 8 avril 2022 à 14h50 à Saint Félix de l'Heras

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58499

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir nouveau de la parfumerie Parfums Hermès (société Hermès) et la Société française de soins et de parfums (la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01030

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X..., la société Ateliers herbe et la société Effikassociés ; que la société Ateliers herbe ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Effikassociés a assigné, le 22 mai 2008

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'une superficie totale de 28 143 m², pour la réalisation de l'orientation d'aménagement et de programmation "Font d'Irac " telle que figurant au PLU, et a autorisé le maire à signer le compromis de vente

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8256

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

société Herme loisirs et appartenant à la société civile immobilière Le Pré de la Fontaine, a été inondé ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

et qu'il a eu connaissance des différents clients en portefeuille au sein du CABINET HERMES,JUGER que la vente du fonds de commerce « les JARDINS DES DELICES », dont les vendeurs et acquéreurs étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04407

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[F] [D], que le produit saisi s'avérait être, après test Identita, de l'herbe de cannabis pour un poids de 74,12 grammes ; que le prévenu était, par ailleurs, en possession de trois portables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00066

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

délivrance seraient atteintes par la prescription décennale résultant de l'article L.110-4 du Code de commerce, la vente de la cuve entre la société Hermex et la société Sodiaal étant intervenue en 1986

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 2 juillet 2019, la société [1] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [L] [1], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES SVV FRANCIS X... ... 78120 RAMBOUILLET assistée de Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918307

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins d'obtenir l'annulation de la vente des parcelles ZH 111, ZH 112 et ZH 59 à Herlies ; 2°) de faire droit à sa demande d'autorisation de plaider ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1], vente et pose de salles de bains et de cuisines.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

accordée par le Comité à un produit en fonction des investissements en lien direct avec ce même produit dans les capacités de production, la RetD ou des solutions numériques, récemment réalisés ou à venir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f41

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Max Hervé X...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, ne rend pas au jour de la vente le véhicule impropre à son usage habituel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

notariée " ; Considérant que cette offre prévoyait la conclusion d'un avant-contrat de vente et, dans l'attente des audits, l'octroi par le propriétaire du bien d'une exclusivité de vente ; qu'ainsi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

& THERE de ses demandes ; Condamner la société HERE & THERE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Elle perçoit une rémunération selon l'importance des ventes,.

Source officielle