Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Le logement de Mme B... a fait l’objet d’un compromis de vente le 9 septembre 2022.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [

D... d'avoir sollicité la venue du médecin pour rien et avoir haussé le ton à son égard ainsi qu'à l'encontre des autres retenus afin de les faire taire ; qu'ils contestent en revanche avoir menacé de

Article 3 : L'Etat versera à la société Bouche Distribution la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 () ". 4.

A C à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " boucher " à l'issue de la session de juin 2018, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le diplôme de CAP spécialité "

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département des Bouches-du-Rhône est rejeté.

Ainsi, les requérants établissent l'existence à cette date d'un projet de vente de leur maison familiale, et donc celle d'un retard de vente.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée " 3 F " du 27 mars 2023 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée de quatre mois

Saint-Nicolas pour l'exercice 2014, cette boucherie étant située dans la même rue que celle de la boucherie de M.

7] (Bouches-du-Rhône), [Adresse 2], ORDONNÉ préalablement la vente sur licitation aux enchères publiques a la barre du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, sur cahier des charges dressé par Me [T]

La SARL Boucherie Cannoise exploitait une boucherie, située avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca.

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Le conseil du créancier poursuivant a déclaré ne pas être opposé à la vente amiable et a sollicité la taxation des frais exposés. Il accepte le prix minimum de vente du bien saisi.

En conséquence, à titre principal, - prononcer la résiliation du contrat de vente du 17 mars 2017 ; - condamner les époux [M] à leur restituer la somme de 161 000 euros au titre du prix de vente.