[P] [S] se voyait attribuer le lot n° 3 constitué d'une petite propriété rurale composée de bâtiments en très mauvais état et de terres de diverses nature, pour une contenance totale de 3 ha 96 a 58 ca

W..., qui avait subi des heures d'absence intempérie, ne voyait pas ses heures supplémentaires faire l'objet d'une majoration, alors que l'article L. 241-18 du Code de la sécurité sociale qui définit les

les jours suivants, - il était « ensuite convoqué par sa direction à un entretien devant se dérouler sur le site de Béziers pour lequel son droit d'être assisté ne lui était pas notifié... et il se voyait

l'appelante critique cette opinion ; que selon l'expert, les soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, mais imprudents dans la mesure où ce médecin voyait

délai les informations utiles au gestionnaire du fichier des personnes recherchées afin que ce service procède à l'inscription de l'autorisation dans ce fichier. » ; RAPPELLE que lorsque les mineurs voyagent

qu'elle ne peut voyager sans ses parents, et ce alors qu'elle dispose de la nationalité française ; * compte tenu de la durée de séparation familiale depuis plus de trois ans, alors même qu'ils voyagent

professionnel résultant de son ennui scolaire et de sa volonté d'occuper son temps en dehors de la classe et, d'autre part, il y a une situation propre à l'enfant dès lors que les requérants, qui voyagent

précocité intellectuelle de leur fils et son besoin d'une instruction compatible avec son mode d'apprentissage et, d'autre part, il y a une situation propre à l'enfant dès lors que les requérants, qui voyagent

Par de commissaire de justice du 22 décembre 2025, Monsieur [R] [O] se voyait dénoncer un procès-verbal de saisie attribution à son domicile et à cette oocassion, était dûment informé de la teneur du jugement

Madame [L] [H] se voyait notifier en parallèle une contrainte appelant cette même somme par lettre recommandée dont elle accusait réception le 3 août 2024.

[X], trouvé à son adresse du [Adresse 6] à [Localité 6], se voyait remettre les premières conclusions d'appelant, déposées au greffe le 29 mars 2025 et demandant à la cour de dire que le titre exécutoire

Y... se voyait attribuer l'immeuble moyennant le paiement d'une soulte à Mme Z..., outre deux conventions par lesquelles M.

Cette circonstance est plutôt favorable à l'appelante qui ne se voyait pas imposer une démarche procédurale, sanctionnée par la caducité de son appel, avant l'expiration des délais dont elle disposait

commercialisation de prestations de services de télécommunications destiné aux entreprises; qu'ayant obtenu une licence pour l'exploitation du préfixe "5", elle a conclu un avenant selon lequel l'agent se voyait

Synthron a commenté les réserves émises par la société Friedlander, puis, après réception d'un courrier de la société Friedlander du 16 octobre 2000, a indiqué, par lettre du 19 octobre 2000, qu'elle se voyait

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 juillet 1977, Jean D..., salarié de la Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest (STIO), a été asphyxié en voulant intervenir dans une fosse où il voyait

l'article 19 disposait qu'en cas d'invalidité totale, le pensionné continuait de bénéficier des garanties résultant des articles 11 (capital-décès), 13 (rente au conjoint) et 14 (rente aux orphelins) et voyait

militaire en date du 15 mai 1984 lui fixant le 30 juin 1984 comme date limite d'achèvement des travaux, et que, n'ayant "toujours pas reçu d'avis de sa part concernant les réparations du sinistre, elle se voyait

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chez un même client, la cour d'appel a estimé que ces faits ne résultaient pas d'une simple erreur matérielle, mais constituaient un mensonge dans le but de valoriser les résultats d'un cadre qui se voyait