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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210943
9 octobre 2025
Il est donné acte à la société [P] TP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Descamps Lombardo. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110596
15 octobre 2025
[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordre des avocats de Strasbourg et le procureur général près la cour d'appel de Colmar. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211218
4 décembre 2025
/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211217
ECLI:FR:CCASS:2025:C210967
16 octobre 2025
Il est donné acte du désistement du pourvoi incident de la société [7]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110615
22 octobre 2025
[T] [K] et à Mme [S] [K] de leur intervention à l'instance en leurs qualités d'héritiers d'[U] [K]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211010
23 octobre 2025
[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [B]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10906
13 novembre 2025
Il est donné acte à la société Bymycar automotive du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310586
Il est donné acte à la société civile immobilière [Localité 4] Jacques Coeur du désistement, le 25 octobre 2024, de son pourvoi provoqué formé par mémoire déposé au greffe le 28 août 2024. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310039
22 janvier 2026
Il est donné acte à M. et Mme [B] dit [J] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ABC architectes et Bureau Veritas construction. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310122
12 février 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° H 24-18.755 et A 24-18.772 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10972
3 décembre 2025
[E] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310144
5 mars 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 24-19.154 et N 24-19.220 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110755
17 décembre 2025
mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110749
[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [W] et [S] [X]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310066
29 janvier 2026
Il est donné acte à la société civile immobilière CKC immobilier du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211137
20 novembre 2025
Il est donné acte à la société Transpack du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société United Parcel Service France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10996
10 décembre 2025
[D] de sa reprise d'instance en qualité de mandataire ad litem de la société Crosslux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310227
26 mars 2026
Il est donné acte à la société Groupe, [A] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme, [K]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310224
Il est donné acte à M. et Mme, [Z] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet, [E], [C]. 2.
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