Codes de loi français

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er

Article 63-III

NOUVELLE Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e

Article 5

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article Annexe 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 47

ANNEXE 9 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 431-2 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Article 77

acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà

Article 35

d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà

Article 18

: - à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un

Article 63

: ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon

Article 6

Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit : ECHELONS DUREE DE L'ECHELON 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 18 mois 3e échelon 18 mois

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 821 7e échelon 759 6e échelon 703 5e échelon 653 4e échelon 625

Article 11

ancienneté - inférieure à 8 ans 8e Ancienneté égale à A/2. 9e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 8e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 7e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 6e

Article 1

----: : 13e : 522 179 : : : 12e : 500 013 : 4 ans 6 ms : : 11e : 437 171 : 2 ans : : 10e : 421 116 : 2 ans : : 9e : 388 865 : 2 ans 6 ms : : 8e : 366 930 : 3 ans : : 7e : 342 650 : 3 ans : : 6e

Article 5

échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1an 6e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 29

Attaché des services hors classe 6e échelon 9e échelon Sans ancienneté. 5e échelon ancienneté > 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté conservée + 6 mois. 5e échelon ancienneté = ou < 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 19

conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef d'atelier adjoint Chef d'atelier 10e échelon 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e

Article 1

présente loi s'appliquent, jusqu'à une date qui sera fixée par décret et pendant leur présence sous les drapeaux et les six mois suivant leur libération, aux militaires ayant été maintenus ou rappelés sous les drapeaux en exécution des articles 40 (5e

Article 3

La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 6e, 5e, 4e et de 3e dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon :

Article 10

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers principaux d'éducation est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 5e échelon 7e échelon