TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L041-1, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Art. L042-1, Art. L042-2, Art. L042-3, Art. L042-4, Art. L042-5, Art.

Article Annexe

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un texte d'environ 600 à 700 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. d) Epreuve de langue vivante 2 Effectuée dans une langue vivante différente de celle choisie pour l'épreuve de la langue vivante 1,

LEGIARTI000043897479

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ANNEXE TECHNIQUE 1. Fichier candidats Format du fichier : -nom du fichier : " aaaa-mm-jj-EVOTE _ CMA-CandidatsXXX. csv ", où aaaa-mm-jj désigne la date de création du fichier et XXX désigne le code de la CMAR (voir plus bas).

Article Annexe I

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Présentation argumentée des modifications apportées (description, schémas) Plan de coupe, schéma, modèle Réaliser des coupes homme et des coupes femme Préparation adaptée de la chevelure • pour hommes Modèle, tête implantée Maîtrise des

Article 5

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La durée du travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des mécaniciens

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes : 1° Ils organisent et, avec les composantes, établissements et autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement avec des outils d'automatique.

LEGIARTI000028222587

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-Critères d'évaluation liés aux indicateurs nationaux Le dernier résultat publié devra figurer sur le rapport d'étape annuel en précisant l'année des données. 1. Qualité de la prise en charge 1.1.

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Dans le cadre de ses missions, il veille à l'égalité entre les femmes et les hommes et encourage l'entrepreneuriat féminin.

Article Annexe

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et scientifique 185 1 553 885 1 179 510 Ministre des affaires ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 250 000 900 000 Administration territoriale 307 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, Vie politique, cultuelle et associative 232 694

LEGIARTI000046025690

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ANNEXE 1.

Article Annexe

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957 926 1 957 926 Coordination du travail gouvernemental 129 1 157 926 1 157 926 Dont titre 2 47 926 47 926 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 800 000 800 000 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT 10 059 000 10 059 000

Article Annexe B

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et les femmes dans chaque catégorie 211 bis Rémunération mensuelle moyenne (211 bis) selon la nomenclature n° 119 212 bis Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires distinguer les hommes et les femmes

Article L1432-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29

Code de la santé publique

au titre du premier alinéa du présent 1.

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 32

Code monétaire et financier

du I de l'article L. 441-1, désignés par le ministre chargé de l'économie après consultation des organisations syndicales représentatives.

Article Annexe

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GUIDE D'ÉVALUATION POUR L'ATTRIBUTION Conformément à l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles, "La prévention et le dépistage du handicap et l'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux

Article Annexe A

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Horaire hebdomadaire moyen affiché (411) 412 Nombre de salariés occupés à temps partiel 42 Organisation et contenu du travail 2 équipes 3 équipes 4 équipes et + 421 Effectif travaillant en équipes équipes fixes Hommes

LEGIARTI000046494610

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ANNEXE II Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP Directeur général des

LEGIARTI000021946862

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Impôt sur les sociétés 1 900 000 1301 Impôt sur les sociétés 1 900 000 14.

Article 40

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L2341-1 -Livre des procédures fiscales Art. L135 Y A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L710-1, Art. L711-1, Art. L711-3, Art. L711-7, Art. L711-8, Art. L711-16, Art. L712-6, Art. L712-11, Art. L712-11-1, Art.

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