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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2103426_20250520
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109
9 novembre 2023
2ème Chambre
DTA_2004737_20230703
3 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2009020_20230131
31 janvier 2023
DTA_2002070_20230316
16 mars 2023
et de lutter contre l'étalement urbain ".
6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
du PADD qui prévoit de prioriser le développement urbain en continuité des enveloppes urbaines existantes, en construisant 30 % des logements projetés en densification des espaces déjà urbanisés ; elles
DTA_2004734_20230703
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
DTA_2500165_20260416
16 avril 2026
C..., et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de retenir que M.
DTA_2300719_20251223
23 décembre 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
DTA_2000119_20230227
27 février 2023
7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
En tout état de cause, il ressort du rapport de présentation que le choix a été fait d'ouvrir à l'urbanisation les parcelles en cause au motif qu'elles se situent à proximité du centre urbain et que, bien
DTA_2000640_20240215
15 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le conseil municipal d'Huez-en-Oisans a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme par une délibération du 21 février 2018.
4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
et aux termes de l’article R. 151-20 de ce code : « (…) Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
1ère chambre
DTA_2100531_20231226
26 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la situation de compétence liée du maire de la commune de Saint-Tropez : 1.
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
9ème chambre
DTA_2104595_20231212
12 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.
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