les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la seule constatation qu'il n'était pas établi que les prévenus aient été seuls dans la zone géographique du départ de feu (cf. arrêt attaqué, p. 25 2)

la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque calédonienne d'investissement (BCI), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M.

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[P] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [X] et associés - mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

naissance 2] 1959 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Michel

usage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 609 et suivants du Code de procédure pénale, 515, alinéa 2,

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

; que les consorts N... produisent une demande de publication faite le 2 juin 2015 au service des hypothèques de leur assignation des 16 et 19 juillet 2012 ayant introduit l'instance en annulation du

, 2°/ au procureur général près la Cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[Z] [M], 2°/ à Mme [W] [C], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Christine X..., née Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 3 ) de M. Jacky Z..., demeurant ...

Le directeur général des finances publiques a également indiqué qu'il avait procédé à la communication des documents visés au point 2) le 23 juin 2017.

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de Mme Y..., 2 / M. X..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [J] [H] est président de l'[7] ([7]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à [Localité 6].