anonyme, dont le capital est réparti entre diverses sociétés, dont les Docks de France; que Christian Toulouse est le président-directeur général de Paridoc et de Docks de France" (page 5); que l'agent

Jean-Claude X... et Mme Françoise X..., des divers éléments corporels et incorporels du cabinet d'agent général d'assurances exploité par M.

Le 10 mars 2006 les mêmes agents verbalisateurs se sont à nouveau présentés sur le site où ils ont été reçus par M.

X... et de Mme Y... pour que les agents verbalisateurs pénètrent sur leur propriété ; qu'à défaut de cet accord express auquel ne peut suppléer la présence sur les lieux des propriétaires, le premier juge

de donner des conseils, notamment de nature fiscale, relatifs à une opération globale qui fait appel à des éléments nombreux, complexes et distincts de l'acte qu'il est chargé d'instrumenter et qui excède

[V], [H], [B] et [N] [G], engagés en qualité d'agents de sécurité cynophile par la société First sécurité privée, étaient affectés sur le site de l'hôpital [7] à [Localité 8]. 2.

G... indiquait avoir expédié et récupéré l'ensemble des colis et malles à la demande de M.

Agent en instance de reclassement du 01/07/1985 au 04/08/1985 : agent au jour en attente de mutation.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 15 septembre 2025 et reçu au greffe le 16 septembre 2025, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer aux fins

[T], qui en a interjeté appel par déclaration par lettre recommandée expédiée le 17 février 2023 aux fins d'infirmation des chefs du jugement l'ayant débouté de sa demande de reconnaissance de la faute

lui sont reprochés ; " alors, d'autre part, qu'en relevant, pour déclarer les infractions constituées, des faits commis le 14 mars 1985 qui n'étaient pas visés par la prévention, la cour d'appel a excédé

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Melik Y... coupable du délit douanier d'importation sans déclaration ; "aux motifs que sa résidence en France ayant excédé

Z..., agent de police municipale, le 3 janvier 1990, que "du parement extérieur du mur à l'extérieur des piliers, la distance est de 9,22 mètres" ; qu'ainsi, comme l'a d'ailleurs jugé le Conseil d'Etat

lieux ni à publication du jugement et les a condamnés à verser à la Commune d'Aubagne la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que par procès-verbal du 17 novembre 1998 un agent

et justifications utiles, et d'autre part, le droit de visite et de saisie, prévu par l'article 48, qui suppose une autorisation judiciaire préalable ; qu'il résulte du procès-verbal dressé par les agents

plus rurales situées à l'ouest de la commune de Brax et du pouvoir d'attraction des deux principaux équipements situés sur le territoire de la commune du Passage d'Agen et dont la surface commerciale excède

2026, Assisté de Amélie TORRESAN,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [R] [B] [Z] [U], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 13 Août 2025, Vu les conclusions de Monsieur l'Agent

L'argent aurait été expédié à Londres où réside Y... L..., homme étrange qui se prétend agent secret et jouit d'une forte aura auprès du groupe » (ibid.), que Mme W...