1ère chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 novembre 2010, N°09/05183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

barreau de PARIS, toque : D1119 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [B] [V] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me François Verriele, plaidant, avocat au barreau de Paris Affectant l'arrêt n° 26 du 23 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M.

représentants légaux, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : J071, avocat postulant assistée de Me Rita BADER du Cabinet Gérard ALEXANDRE

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00317 ----------------------- Isabelle X...

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

décision : B N° RG 25/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 4] ET [Adresse 1] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

France, dont le siège social est à Latour de France (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

Fernandes 500 85 Isabel Cristina dos Santos Pires 500 86 94.