Codes de loi français

Article 234-2.01

En revanche, les marchandises dangereuses qui sont transportées à bord pour être expédiées en tant que cargaison et ne sont pas utilisées à bord sont manifestement soumises aux dispositions du code IMDG. 7.2.

Article 4

Les emballages de transport des éléments combustibles irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

auxiliaires de lavage, aux produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, aux matériaux d'extraction, mentionnés respectivement aux 5, et 6 du I du présent article lorsque la première livraison après fabrication nationale consiste en une expédition

LEGIARTI000029214672

Ecole franco-allemande de Fribourg Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * Ecole : classes maternelles uniquement Lycée franco-allemand Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * * Lycée français de Hambourg, lycée Antoine

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, La Coquille, Creyssac, Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond

Article CAHIER DES CHARGES

Un duplicata du certificat d'essais est expédié au demandeur par le laboratoire. Un échantillon des appareils soumis aux essais reste déposé au laboratoire.

Article Annexe I

Carotte : - variétés ; - mode de conservation ; - délais de conditionnement, expédition après récolte. Melons : Type de culture (plein champ...).

Article Annexe II (suite)

Chantiers de l'Atlantique, Alstom Marine, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1996.

Article 1

base aérienne 901 Commandant de Laubier ; -Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 103 Commandant René Mouchotte ; -Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 Commandant Antoine

LEGIARTI000027648252

Expédition. 5.2. Gestion des déchets. 5.3. Gestion des données. 5.3.1. Responsabilité du directeur de l'établissement. 5.3.2. Système de gestion des données relatives aux micro-organismes ou toxines. 5.3.3. Sécurisation des données. Chapitre 6.

Article Annexe

les validations et tous les contrôles nécessaires des produits intermédiaires ont été réalisés ; 1.1.5. que le produit fini a été convenablement préparé et contrôlé selon des procédures définies ; 1.1.6. que les autovaccins ne sont pas vendus ou expédiés

Article Annexe

et En cas d'héritiers réservataires : -Preuve par tous les moyens de la délivrance du legs ; En l'absence d'héritiers réservataires : -Acte de notoriété établissant l'absence d'héritiers réservataires ; ou -Expédition du procès-verbal de l'ouverture et

LEGIARTI000023732833

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article Annexe I (suite)

Marsac-sur-l’Isle 24 Dordogne Mouleydier 24 Dordogne Notre-Dame-de-Sanilhac 24 Dordogne Pazayac 24 Dordogne Périgueux 24 Dordogne Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 24 Dordogne Prigonrieux 24 Dordogne Saint-Antoine-de-Breuilh

Article B (1)

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage avant expédition (1, 2).

Article Annexe A

La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins. d) Organisation des éclosions : e) Traçabilité : 4.

Article Annexe I (suite)

33 Gironde Ambès 33 Gironde Aubie-et-Espessas 33 Gironde Les Billaux 33 Gironde Cubzac-les-Ponts 33 Gironde Lalande-de-Pomerol 33 Gironde Pineuilh 33 Gironde Pomerol 33 Gironde Saint-Antoine

LEGIARTI000032916791

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016 Communes d'Athis-Mons, Auvernaux (1), Avrainville (1), Bièvres (1), Boissy-le-Cutté (1), Boissy-le-Sec (1), Boissy-sous-Saint-Yon (1), Bouray-sur-Juine (1), Boussy-Saint-Antoine

Article ANNEXE 1

06080017/4 HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL AC MCO 10 123,36 10 123,36 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 1061 60000510 06078095/4 CH ANTIBES-JUAN LES PINS AC MCO 2 184,70 2 184,70 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 1061 60780962 06000052/8 CENTRE ANTOINE