624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

décembre 2013, sont considérées comme ne remplissant pas tous les critères de l'article 107, paragraphe 1, du Traité et comme n'étant pas soumises de ce fait à l'obligation de notification prévue à l'article

de base légale au regard de l'article 1376 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que M.

[W] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Arrow [Localité 1] de ses autres demandes ; - débouté la société Hexia de ses autres demandes.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé

-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM Ordonnance n° 2025/M042 M.

80 et 100 et suivants du code de procédure civile.

-37116.000121737.01 et l'article 700 du code de procédure civile, ' réservé les dépens.

102 et 104 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 320 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CAFAT de son désistement

, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CAFAT de son désistement

à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE

du code de procédure civile.