Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1984) Mme X..., employée par la société Adda International Traduction en qualité de directrice administrative, a été licenciée le

la société Benoît et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] Cedex 7, prise en la personne de Mme [N] [E], ès qualités de liquidateur de la Sas Adar

, Adrien Fouassier et Boisnard, et qu'il est désormais lié par un CDI avec la société Adda-Renaut pour exercer sa profession à temps complet contre une rémunération brute mensuelle de 2 155,25 euros à

E, représenté par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

de vie, une indemnité de 54 924,711 euros ; - la mobilisation de la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie conclu avec la compagnie Adrea

2008 au 31 août 2011': contrat de professionnalisation avec TOTAL, - du 1er au 16 septembre 2011': mission d'intérim avec ADIA, entreprise utilisatrice TOTAL, - du 19 septembre au 2 décembre 2011

Dans un courriel du 22 mai 2023, Monsieur [F] [M] signale au garage un mauvais fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (ADAS).

L'ISERE (RCT), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 6] non représentée AESIO MUTUELLE (venant aux droits de Adrea

de l'engagement de la société ADIA de confier au CPO la formation de ces jeunes.

The persistent efforts of the relatives to ascertain the fate of the missing persons were in vain.

  The applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and

    On 24 July 1987 Necati Taşçı submitted a petition to the office of the Oltu governor, and complained about the disappearance of his father.

- Sur la prolongation de la rétention Sur l'application de l'arrêt rendu par la CJUE le 4 septembre 2025, C-313/25 PPU, Adrar Dans son arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour de justice de

Enfin, le principe de non-refoulement allégué (CJUE, 4 sept. 2025, Adrar) ne saurait permettre, au regard du droit français, au juge judiciaire de porter une appréciation sur le bien-fondé d'une mesure

A..., né en 1867 à Adrar-Ammellal (Algérie) admis au statut civil de droit commun par décret du 8 octobre 1899 en application du senatus-consulte du 14 juillet 1865 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit

Fateh A, demeurant ... ; M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-30 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire Adia

Adda demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents