Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Manoir Aérospace

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Kaufman

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ochito, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Coresi, de

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[I], Mmes [P] et [V] et des consorts [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Austin's Hôtel, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [A], après débats en l'audience publique