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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004380012

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD003377311

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ce groupe a fusionné, postérieurement aux pratiques en cause, avec les groupes Essilor et Luxottica. 16.La société Alain Afflelou Franchiseur SA est la société opérationnelle en France du groupe Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BORDEAUX INTIMÉE : SASU Ert Technologies, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 432 505 972 représentée per Me Albin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122317

Admin. suprême

11 juin 2013

11 juin 2013

sur les juges pour statuer en sa faveur et, d’autre part, de publications résultant visiblement d’une fuite, dévoilant le contenu de l’arrêt non encore prononcé, et indiquant que la décision du CSM allait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983257

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des fonctions dépouillées de toute substance (') Pire que cela, je viens d'apprendre que mon poste a été ouvert à la candidature extérieure et qu'un candidat a été pressenti pour l'occuper et qu'il n'allait

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8cef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'accident du travail établie par l'employeur le 13 avril 2015 est libellée ainsi : - activité de la victime lors de l'accident : " il venait chercher, au centre de transfert, un caisson amplirol qui allait

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors, la diffusion de la note litigieuse et du guide adressé aux cadres n’apparaît pas constitutive d’un trouble manifestement illicite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

H... l'a énormément guidée pour qu'elle aille à l'essentiel et qu'elle s'organise au mieux pour faire face à cela.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

précise que l'équipe de permanence du soir (18 h à 22 heures) souffrait du manque d'instructions et d'informations de Madame [J] sur l'organisation pratique de cette permanence (activation de l'alarme, guide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106084_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La CDC informait la société de ce qu'elle allait procéder à un contrôle et l'a invitée à produire un certain nombre de justificatifs relatifs aux différentes actions de formation qu'elle proposait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Alain C..., la SARL A'QUIA et M. Anthony Z....

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a cru qu'il allait être violent, puis il s'est rendu au fond du bureau récupérer des clés dans la boîte à clés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alain VOISARD, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204321_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M. et Mme E précisent dans leurs écritures que la méthode pédagogique décrite dans leur projet éducatif, qui est fondée sur l'approche sensorielle de la méthode Montessori et consiste à guider l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204342_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M. et Mme E précisent dans leurs écritures que la méthode pédagogique décrite dans leur projet éducatif, qui est fondée sur l'approche sensorielle de la méthode Montessori et consiste à guider l'enfant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003610605

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Il allait de soi que M., après avoir été mise au courant de ses vraies origines et du reproche contre son père biologique, réagirait avec beaucoup de peur à la demande de visites du requérant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ententes illicites exposées au point 19 du présent jugement et sanctionnées par l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 18 octobre 2017 sur la base d’une analyse contrefactuelle décrite dans le guide

Source officielle