L’expert a relevé que ce désordre était dû à une malfaçon dans la réalisation de la dalle béton et des enduits et que le désordre allait se généraliser de façon prévisible et inéluctable.

[U] fait valoir que : - son véhicule 50 cm3 ne peut circuler à une vitesse supérieure à 45 km/h, - aucun élément ne démontre qu'il aurait roulé à une vitesse excessive, les forces de l'ordre n'ayant

de compensation des majorations des heures de nuit » d'un montant variable et payable sur les salaires de septembre 2012, lequel est d'application rétroactive « pour les périodes d'application des roulements

de référence annuel de 1827 heures comprenant l'accomplissement de 220 heures supplémentaires majorées de 10 % par an, dans le cadre d'un forfait, le travail s'accomplissant ici dans le cadre de roulements

Gérard X..., devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

CENTURY 21 CAN TRANSCATION immatriculée au RCS sous le numéro 888 368 263 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux représenté par Maître Alain GALISSARD

déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain

le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01232 APPELANTE SA PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE N° SIRET : 542 087 168 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain

[O] [V], devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler

ayant ses bureaux [Adresse 4] Monsieur LE RECEVEUR PERCEPTEUR DE [Localité 31] ayant ses bureaux [Adresse 23] représentés par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Alain

décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00511 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Abdelhamid X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE présent, assisté de Maître Alain

Par courrier en date du 30 juillet 1998, Madame [K] a réitéré sa demande d'autorisation d'entreprendre des travaux de rénovation et d'entretien pour le deuxième étage, exposant qu'elle allait y habiter

Sa famille, qui commença à s'inquiéter dès le 29 mai, allait recevoir un télégramme signé Y... et posté du Havre, le 13 juin annonçant : " Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le

- les salariés de l'entreprise attestent que sur la base du volontariat, afin de compléter leur salaire, ils venaient travailler par roulement et seulement quelques heures.

Je l'ai averti que le port du masque était obligatoire et que si elle ne le portait pas, j'allais en référer à la direction.

manœuvre de l'ancienne direction du CHAI, qui n'a pas consulté le conseil de surveillance et n'a assuré aucune publicité, était de dissimuler le coût particulièrement exorbitant de l'opération, laquelle n'allait

opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain