[P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 24 août 2024 DÉBATS : en application des dispositions

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Wilfrid LESCUDIER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

CONSTRUCTIONS JOSES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Alain

avocat au barreau de CAHORS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE timbre fiscal acquitté INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Madame [D] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

Alain SCIUTO Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault OUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Alain

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André R..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA MMA IARD venant aux

de MARSEILLE substitué par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA - CGM dont le siège est [Adresse 9] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD