Albert, contre le jugement du tribunal de police de Paris en date du 4 juillet 1991 qui pour racolage commercial, l'a condamné à une amende de 250 francs.

AYANT ETE AUTORISEE A FAIRE PRATIQUER UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS D'ALBERT X..., POUR OBTENIR PAYEMENT D'UNE CREANCE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR CONTRE LES HOIRS LEON X..., ET CEUX-CI AYANT DEMANDE AU

(partie civile dans le présent dossier) avait remis des sommes extrêmement importantes à Ludovic Z... et Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu

Enfin, Mme [V] [U] soutient que, bien qu'elle ait alerté sur sa propre situation de harcèlement, l'employeur n'a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements dénoncés.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 février 1999, qui l'a condamné pour complicité de fraude fiscale, fausse attestation et usage à 15 mois d'emprisonnement avec

Albert Y... à compter du 22 février 2007, D'AVOIR ordonné l'expulsion de M. et Mme Daniel X... du logement situé au lieudit ..., ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec si besoin, l'assistance

Il y a lieu de faire droit à la demande en répétition de l'employeur formée au titre des jours de RTT dont le salarié a bénéficié en exécution de la convention de forfait désormais privée d'effet.

] [Localité 8] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

un partage en nature, l'existence de partages antérieures remis en cause, une donation en avancement d'hoirie, une licitation et l'ancienneté des décès, ni les démarches entreprises par Mme [C] pour faire

Michel Z..., demeurant ... les Vosges (Vosges), 2 ) Mme X..., Josée, Alberte Gonand, épouse de M.

Albert X..., demeurant ... à Berck-Plage, 62600 BERCK, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

[J] [B] ( élu CSE et référent [10] SA) pour l'alerter de ses conditions de travail et du harcèlement subi de la part de M.[P] (pièce 14): l'alerte de faits de harcèlement est établie.

Par suite, cette parcelle ne saurait faire l'objet d'un déclassement.

La Sarl L'Immobilière Guignard avait l'obligation [...] de se renseigner davantage (et d') alerter l'acquéreur sur la nécessité de procéder à des vérifications complémentaires" ; qu'en déboutant Mme [N

D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert

[W], engagé à compter du 7 mars 2007 en qualité de vendeur par la société JPS meubles déco, a, après une altercation avec un collègue le 28 juin 2013 , été placé en arrêt de travail ; que le caractère

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert