même Hassan X... a téléphoné de son portable à Philippe Z..., le 6 août 1998 à 4 heures 40 et à Mohamed Y... à 5 heures 36, 7 heures 06 et 7 heures 29 ; que, par ailleurs, l'appel de cotisations à Ali

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Diagnostic medical systems, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M.

B qui reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; ils soutiennent en outre que l'enquête servant de base aux allégations du ministre n'est pas probante ; que les documents produits

U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société DBF Montpellier, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller

Z... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... , l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseillert Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

U..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société I...

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme E..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

X... a été engagé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Allier (APAJH 03) le 17 août 2004 avec effet au 1er octobre suivant, en qualité de directeur à temps plein de deux établissements

» - question n° 4 : « l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à La Pallisse et à Le Vilhain, dans le département de l'Allier, entre le 19 mai 1997 et le 31 décembre 1998, par violence, contrainte

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.