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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1019DEC002229993
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Prison, Leyland, Lancashire. He is represented before the Commission by E. Abrahamson, a solicitor practising in Liverpool.
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475197 Plaidant : Me Pierre-Olivier LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca8
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
28 octobre 2025
prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocats plaidants : Me Pierre-Olivier LEBLANC
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielle3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
6 avril 2023
débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC
Source officielle3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
débattue le 10 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e372
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] (responsable commercial), de Mme [P] (responsable grands comptes), de Mme [M] (commerciale sur la région Rhône-Alpes) et de Mme [F] (nouvelle responsable commerciale).
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
réservé aux sociétés de commerce en gros de combustibles ; - son compte présentait un solde débiteur de 4 907 253 euros ; - suite à réintégration du chiffre d'affaires 2008 de la société Sellier Leblanc
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65c6c7633dcd15b3c4f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
/2022 ARRÊT N°2022/398 N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFDV FCC/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00180) CREPIN LEBLOND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fabienne Lefranc
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle indique que la distance entre le CHU de [Localité 6] et son domicile est de 126 km, soit 252 km aller-retour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505DEC000359918
5 mai 2020
5 mai 2020
Leblond, conseillère ; – pour le gouvernement letton, tierce partie M mes K.Līce, agent , E.L.Vītola, conseiller ; – pour le
Source officielle2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
1 avril 2025
parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
5 avril 2024
provision sur charges pour avril 2022, Mme [T] [L] justifie avoir réglé la somme de 973, 91 euros et indique que le reliquat correspondant au règlement de la facture de remise en état de la chaudière ELM LEBLANC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200466
4 avril 2019
4 avril 2019
nationale du régime social des indépendants a adressé le 26 juin 2009 à la société Total Marketing Services une demande de documents relatifs à la déclaration du chiffre d'affaires de la société Sellier Leblanc
Source officielle19e chambre
5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
5 juillet 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC
Source officiellePage 28 sur 30