Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

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Alexandre et Sébastien X... ont, le dernier jour du délai, formé une surenchère ; que Mme Y... a contesté la surenchère, en soutenant que MM.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 octobre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

La deuxième requérante est la fille de la première requérante et l’épouse du sixième requérant.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [T] Me Alexandra JEZEQUEL Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nibesse FOFANA Pôle civil de proximité

dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis

Paula et Alexandra Marckx peuvent donc "se prétendre" victimes des manquements dont elles se plaignent. Pour savoir si elles le sont réellement, il faut étudier au fond chacun de leurs griefs. II.

DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Soline DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1914 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

12/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du douze janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre

Alexandre C... Pascale D...

- Me Murgier Anne Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du vingt six

Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé ».

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

elle s'était réalisée ; que la cour d'appel a constaté qu'il était impossible de déterminer si la société Alexandre III aurait pu recourir à un emprunt pour réaliser l'aménagement