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656 résultats pour « Alexandre AUBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Sauer cal 7,65, Glock cal 9 mm, CZ cal 9 mm et Colt cal 45) ainsi que six chargeurs et dix cartouches de poudre noire d'une valeur totale de 4 402 euros (28 876 francs) pour lesquels il ne détenait aucun

Source officielle

Page 28 sur 33

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Journal officiel
Créations

Aubrun, François Jérôme Alexandre

SIREN 822586905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2025

Voir →

Créations

AUBRUN, Alexandre, Jean-Claude

SIREN 930978614Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/07/2024

Voir →

CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux débats et au prononcé de l'arrêt n'étaient pas les mêmes et qu'aucune

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

d'instruction en expliquant dans un premier temps qu'Henry Y... avait justifié la provenance de l'argent par le déblocage d'arriérés de salaires puis prétendant dans un second temps ne s'être posé aucune

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Lilian, née le [...] , domiciliée [...] ) qui semblait n'avoir aucun lien avec l'affaire en cours, la ligne ne bornant jamais dans ce secteur.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

les juifs de nationalité étrangère résidant en France, c'est le fait d'une action du maréchal (sic) [Z] en leur faveur, bien que l'expression "[Z] a sauvé les juifs français", signifie au contraire qu'aucun

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

référant aux sources et référence du Front National à l'Histoire et à l'accession de Hitler au pouvoir, relève de la simple analyse politico-historique et de la liberté d'expression et ne contient aucune

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les 23 octobre et 26 novembre 2020, Mme [P] a procédé à deux virements à destination de comptes ouverts dans les livres d'une banque allemande, pour un montant total de 75 498,25 euros, dans le cadre de

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun accord n'ayant été trouvé, la société JLC Investissements a assigné la Banque CIC Ouest en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] et elles est caduque ; Juger qu'elles n'ont commis aucune faute contractuelle ; Faire droit à leurs demandes reconventionnelles ; En conséquence, Jugée que la somme de 8 000 €, actuellement séquestrée

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CC

cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

d'identifier un nommé Ali Y... dont la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Antananarivo, par arrêt rendu le 11 septembre 2002, a constaté qu'il était décédé le 12 novembre 2001 et qu'en conséquence, aucune

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

» ; qu'aux termes de l'article 100-7 du code de procédure pénale « aucune interception ne peut avoir lieu sur la ligne dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit

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CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Alejandro, contre l'arrêt n° 909/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qui avaient pourtant géré de manière irrégulière la succession en détournant un grand nombre d'oeuvres au lieu d'en assurer la répartition ; qu'en échange, [US] [XN] acceptait de ne se voir attribuer aucune

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CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'a fait, Gérard A...a imputé à X... d'avoir été quotidiennement présent dans des réunions de la Propaganda Staffel, service de contrôle des informations de la presse française par des autorités allemandes

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aucun texte ne l'oblige à saisir le tribunal d'un plan dont il estime qu'il ne présente pas suffisamment de garanties.

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CC

comm

61372497cd58014677416c2c

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X..., ont concédé à la société allemande Y... une licence d'exploitation des inventions brevetées ; qu'ainsi, le monopole d'exploitation des deux brevets en cause était épuisé et qu'aucune action en contrefaçon

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CC

cr

613725dacd58014677421043

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

dommages-intérêts envers la partie civile et ordonné la publication de la décision ; " aux motifs que la procédure de récusation est régie par les articles 668 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'aucune

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adf

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

défendre seul ; qu'il résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire dressé conformément aux prescriptions de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 que des propres énonciations de l'arrêt attaqué qu'à aucun

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CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

une procédure d'agrément ouverte à tout organisme ou entreprise qui avait pour objet de prendre en charge les emballages usagés; que par ailleurs la commission européenne avait examiné le système allemand

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