RG 25/00245 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLC N° Minute : 25/169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDG N° Minute : 25/173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Située [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Représentée par Me BOSSUOT-QUIN substituée par Me GAGNE, avocates au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

partie demanderesse Société [6] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Représentée par Me KOBYLECKI (SELAS DE FORESTA AVOCATS), avocat au barreau de LYON partie défenderesse [6] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Adresse 3] Représentée par Me BOUSSEKSOU (SELARL ONELAW) avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située108 [Adresse 4] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

RG 24/07757 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV N° Minute : 25/82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

RG 24/07536 - N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZ2A N° Minute : 25/80 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 24/10199 Portalis DB3R-W-B7I-2B26 N° Minute : 25/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/07755 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OU N° Minute : 25/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

RG 24/10736 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES4 N° Minute : 25/85 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE partie défenderesse [7] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane OLIVARI Assisté lors des débats et du prononcé

06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Alban s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue d'un changement

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1988, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe du prévenu dans les poursuites exercées contre Alban