Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2019 et 27 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de condamner le département

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

de leurs demandes, . condamner M. et Mme [J] solidairement à payer à la SCI ALMIRA la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par la SCI ALMIRA, . condamner M. et Mme [J] solidairement

la spécialité Aceclofenac 100 mg, comprimé pelliculé, ensemble, la lettre du 3 juillet 2006 par laquelle le directeur général de l'agence a indiqué que les documents ainsi communiqués à la société Almirall

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire

E..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de regroupement familial qu’il a présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B.

B A, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, subsitutant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac et représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. et Mme C....

D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le