depuis vingt-huit ans dans une station de ski exploitée par Mme Y..., puis par le District de la Haute-Vallée de l'Ubaye, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 1988) de ne lui avoir alloué

712 591 francs, alors, selon le moyen, qu'en omettant de tenir compte des arrérages de la rente échus entre le 1er janvier 1993 et la date où elle statuait (8 novembre 1994), la cour d'appel, qui a alloué

annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs invoqués au mémoire et tirés d'un défaut de réponse à conclusions, la Compagnie industrielle d'équipement fait grief à la cour d'appel d'avoir alloué

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué que la somme 9 500 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en violation des articles L. 122-

des anciens articles 1350 et 1351 du code civil ; 4°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; que l'arrêt du 9 novembre 2010 a fixé le montant des sommes devant être allouées

Y... et la somme de 100 euros allouée au titre des souffrances endurées ainsi que celle allouée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale devant le tribunal de police ; qu'il convient donc

clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 16 septembre 1999) de dire que le salarié bénéficie du statut de VRP, de lui allouer

Le Fgti fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bel Alu

décidé que le coefficient réclamé ne devait pas lui être reconnu ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel de ne pas lui avoir alloué

base légale au regard des articles 1184 du code civil et L. 122-14-4 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de travail et d'avoir alloué

Au cours de l'instance en divorce, après avoir obtenu la réduction du montant de la pension alimentaire allouée à l'épouse en exécution du devoir de secours par l'ordonnance de non-conciliation, M.

saisi notamment de cette réclamation la juridiction prud'hommale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est parfaitement libre d'allouer

ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, de lui avoir alloué

demande en paiement du salaire de juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'association au paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la somme allouée

qualité de soigneur par la société Lainière de Roubaix a été licencié le 27 mars 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 26 000 francs le montant de l'indemnité qui lui a été allouée

des dommages-intérêts à ce titre : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et allouer à ce titre au salarié des dommages-intérêts

ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le vendeur intermédiaire fait grief à l'arrêt de limiter à la somme allouée