COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X...

également sur les chemins qui le traversaient et que les consorts X... ne démontraient pas avoir possédé à titre de propriétaires les chemins objets du litige au cours de la période écoulée entre celles durant

André X... né le 04 Juillet 1961 à DUMBEA (98835) demeurant ... Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Loinda Y... épouse X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Marcel X..., demeurant 6, Place André Malraux, 92390 Villeneuve-la-Garenne, défendeur à la cassation ; M.

André Gariazzo, directeur des services judiciaires, était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature du garde des sceaux, ministre de la justice, prise par arrêté du 10

André, demeurant ... (Nièvre), 2°) Madame C... Jacqueline, demeurant ... (Nièvre), 3°) Madame G... Christiane, demeurant ... (Nièvre) et actuellement sans domicile connu, 4°) Madame D...

René, André X..., directeur de société, demeurant ...

André X..., demeurant résidence Clos Saint-Jean, bâtiment "Agur" à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit

André X..., demeurant 14, lotissement Le Pré Joly à Raon-l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

ANDRE M..., N 18-691 DE M. JEAN-JACQUES R... ET LES MEMBRES DE LA LISTE DITE "5E LISTE EMPLOI-EGALITE-EUROPE" N 18.702 DE MME ANDREE E..., N 18.705 DE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

RG N : 13/ 00048 AFFAIRE : Henri André X... C/ Jean-Pierre Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

A cet effet, A.G. acquit en Andorre un véhicule qui fut inscrit au nom du requérant.

André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M. Hervé D..., 9°/ de Mme Andrée D..., demeurant ensemble 2, square de Cagnes, 95380 Louvres, 10°/ de M.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SELARL ABBO, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 15 juillet 2025, RG : 2024 001396 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André

F..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.