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1 141 résultats pour « Angélique HUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034888b2a7ed475e034a3cf

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Dans le cadre d'une convention annuelle de formation continue et aux frais de son employeur, madame [D] a suivi une formation au sein d'HEC PARIS, à partir du mois de mai 2011, puis un second module de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002436694

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

considère comme son pire ennemi et que d'autre part la lecture à l'audience des dépositions faites par certains témoins, au mépris de toutes les garanties, pendant l'instruction qui s'est déroulée à huis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001576489

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

   La méconnaissance en question s’est trouvée renforcée du fait de la présence du procureur général adjoint à la séance à huis clos de la Cour suprême.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300579

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

demande de remboursement des travaux allégués par la locataire en exécution de l'accord du 9 avril 1999, l'arrêt retient que Mme [Q] produit l'extrait Kbis de la société [K] aujourd'hui

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008243491

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

questions de savoir si les dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances relatives au droit à renonciation des assurés et de l'article L. 132-22 du même code relatives à l'information annuelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

    Pendant l’audience à huis clos, l’IPT examina les modalités internes encadrant la conduite et la pratique des services de renseignement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

2013, 27 août 2013 et 25 janvier 2014 que ses supérieurs hiérarchiques auraient eu pour habitude d'exiger d'elle la réalisation de tâches professionnelles au cours de jours de repos ou de ses congés annuels

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

mandat syndical est réputé être en position d'activité " Aux termes de l'article 59 de cette même loi : " Des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour acte de concurrence déloyale alors « qu'en ne vérifiant pas si les extraits de comptes annuels de la société French

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

Pour le requérant, il n’existe de surcroît aucune contradiction entre les propos tenus dans son article et le fait que les victimes ont par la suite demandé le huis clos lors de l’audience de jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206DEC003708704

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

  223, § 44), la Cour se propose d’aborder ce grief sous l’angle du droit d’être entendu équitablement dans une procédure pénale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1126DEC000331402

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

    Sous l'angle de l'article 3 de la Convention, le requérant allègue qu'il serait soumis à des mauvais traitements s'il était extradé vers l'Egypte.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6979f6decdc6046d47f877fd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Me Charles HUSS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

697af7d1cdc6046d470f60f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Charles HUSS, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100416

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[B] (l'emprunteur) une ouverture de crédit renouvelable de 2 800 euros au taux nominal annuel de 15,53 %, le remboursement mensuel minimum étant fixé à 25 euros ; qu'à la suite de la défaillance

Source officielle
CA

19e chambre

6034443c1adbff35197342f2

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARLAU SIMED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HUA

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01143_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. / (…) / Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01254_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

. / L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01544_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01299_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

conscience et de religion ; - en raison de l'illégalité de cette décision, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 638,89 euros ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés annuels

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RENAUD, Gaëlle, Isabelle, Emilie, Angélique, HUMEAU

SIREN 918591454Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/03/2026

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Créations

HUMBERT, Marine, Angélique, Claude

SIREN 999443831Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/01/2026

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Modifications diverses

HUMMEL, Pascale, Angelique, HUMMEL

SIREN 453154809Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

10/06/2025

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Créations

HUMETZ, Angélique, Jeanine, Martine

SIREN 978465573Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/06/2024

Voir →

Modifications diverses

ARV'Y DOG, RENAUD, Gaëlle, Isabelle, Emilie, Angélique, HUMEAU

SIREN 918591454Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

27/04/2023

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