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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162b6204785972364720401
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1re Chambre C
615e0e6bc25a97f0381f564b
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTE : Société Nationale des Chemins de Fer Français, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Maître Marie-Anne COLLING, avocat au barreau dAIX-EN-PROVENCE INTIMÉ
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Anne-Laure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
présomption définie au présent article s'applique exclusivement aux constatations faites, soit pendant le service accompli au cours de la guerre 1939-1945, soit au cours d'une expédition déclarée campagne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c6326cdc6046d4739a72b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
chirugiens dentistes des Docteurs [G] et [B] [E] [F], représentée par Monsieur [G] [E] en sa qualité de co-gérant associé ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] représentés par Me Stéphane Campagne
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque J 150 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0954
27 octobre 2011
27 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
30 Octobre 1948 à SARTENE ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nathalie DIVAL, avocat au barreau de PARIS Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielleService des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il explique, par ailleurs, être potentiellement victime d'une campagne de dénigrement de la part d'un confrère et entendre, en conséquence, déposer plainte devant l'Ordre des Médecins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d834e704a005d1ed7181
19 avril 2023
19 avril 2023
7] pour une campagne .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
9 avril 2013
Stanley Naismith Danutė Jočienė Greffier Présidente Annexe Anna Maria ARBORE est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à BARI &#
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD000936118
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Following the death of the applicant, his wife, Mrs Anna Valentinovna Andriyanova, expressed the wish to pursue the application. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905JUD003034219
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Russia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Branko Lubarda , President , Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins , judges ,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004302809
3 juillet 2018
3 juillet 2018
:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 43028/09 Anna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698
6 mai 2003
6 mai 2003
Vers septembre 1997, le conseil municipal délivra au City of Sunderland College un certificat d’urbanisme pour l’édification de bâtiments sur une partie du parc Princesse-Anne à Washington
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par Me Philippe Vynckier, avocat constitué, substitué par Me Nordine Hamadouche, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 30 septembre 2025 tenue par Anne
Source officiellePage 28 sur 57