CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
[W] [J], sont propriétaires indivis d'un appartement situé au septième étage de la résidence « Le Parc des Fontaines », sis [Adresse 4] à [Localité 5] (31).
cr
6137260fcd58014677422a45
18 avril 2000
estimant, néanmoins, qu'il était diffamatoire envers Y..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que les passages visant nommément Y..., précisant que, dans les années
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00554
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Olympique de [Localité 5] Foot Pro, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Elodie X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b0
26 février 2008
Veuve FONTAINE ... 97417 LA MONTAGNE DÉFENDERESSE Non comparante ni représentée DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 19 février 2008 devant NOUS, puis après observations
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentée par Me Philippe FONTAINE
6253cd3abd3db21cbdd92acf
15 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cd25bd3db21cbdd92681
1 septembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Juge unique 4
DTA_2100975_20230608
8 juin 2023
au titre des années 2019 et 2020, pour des montants respectifs de 2 308 euros et 2 336 euros.
6253ccebbd3db21cbdd91b1d
30 septembre 2014
G : 13/ 07618 Mme Anne-Marie X... C/ M. Jean X... UDAF DU FINISTERE M. Ronan Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100968
16 septembre 2014
-A... et Monsieur Thierry Y...portant sur les parcelles cadastrées à PERNES LES FONTAINES (Vaucluse) section CO n° 194 et 195, avait délivré le 18 juillet précédent à Monsieur François X...une attestation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309650_20230511
11 mai 2023
des finances publiques, à l'appui de sa demande de sursis de paiement, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge, au titre des années
3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
d'impôt d'art à hauteur de 6 771 euros pour l'année 2019, 6 695 euros pour l'année 2020 et 7 554 euros pour l'année 2021.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200818
7 juin 2018
», et n'y était donc ni déterminé ni déterminable, les éléments de cet acte « pouvaient être évalués à partir du tableau d'amortissement » ; qu'en se déterminant ainsi, quand la société Cry Limited fondait
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
C/ Mme Brigitte Françoise Anne Marie Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110139
6 mars 2019
dont elle était créditrice au sein de la société Fontan et il est aujourd'hui président et associé unique de la société Fontan SAS, il est également propriétaire des murs qu'il loue à la société Fontan
6253ccf8bd3db21cbdd91dfe
16 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253ccfbbd3db21cbdd91e91
13 janvier 2015
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cb69bd3db21cbdd8d6ae
8 février 2011
décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cc96bd3db21cbdd90973
3 septembre 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE
Page 28 sur 410