A... , domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom ; Vu la communication faite au procureur général

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 27 JANVIER 1978) QUE DODARD EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Cantal, dont

pourvoi formé par la société Océ-France, société anonyme dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), BP 539, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z... épouse Gay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Paris relative au lycée d'affectation de son fils pour l'année

[P] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.030 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne

Le 20 octobre 2015, la SARL Sainte-Anne Automobile représentée par son gérant M. [L] [K], a cédé le fonds de commerce de garage automobile à la SARL Garage Sainte-Anne.

2017, - 978 euros au titre de la taxe foncière pour l'année 2018, - 1077,60 euros pour la taxe foncière au titre de l'année 2019, - 597,69 euros au titre de la taxe foncière pour l'année 2020, - condamné

Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant à Pont Salomon (Haute-Loire), Le Rossignol, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit

Emmanuel X..., 2°/ Mme Emmanuel X..., née Anne-Marie B..., demeurant ensemble rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3S SCP [U]- [D]-[U] [S]-[G] / [O] [J] Arrêt rendu ce DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

À compter de la fin de l'année 2002 Monsieur [G] est retourné vivre chez sa mère et n'a pas retravaillé depuis cette époque, même s'il a entrepris sans succès des recherches d'emploi depuis l'année 2010

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Paul E..., demeurant ..., 4°/ de la société Rio Grande Investissement, société civile immobilière, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Il ressort des pièces du dossier que si, après un premier redoublement, Mme A a obtenu, à la fin de l'année universitaire 2019/2020, la validation de l'année L2 de son cursus " sciences de l'information

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M.