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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
352J-W-B7E-CSDXX N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Anne-Charlotte
Source officielleRETENTIONS
6598fb972cd0ee00081f4319
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par jugement du 22 mars 2016 le tribunal administratif a rejeté le recours formé par [F] [U] et validé la légalité des décisions préfectorales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb28
5 avril 2011
5 avril 2011
KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8785
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[J] [F] [I] né le 03 Mai 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Anne-Julie HMAIDA, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616361d6c983b818eb76d343
23 septembre 2010
23 septembre 2010
PARISIENNE ' URSSAF DE PARIS - REGION PARISIENNE' ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163d00474df0e9c0194f8e9
9 juin 2010
9 juin 2010
Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame [W] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f33
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f6fcb807dfe813d297ad
14 février 2012
14 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2012 (n° 77 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars
Source officielleRETENTIONS
6684eae4a0de54ff609f7dde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ordonnance du 03 mai 2024, confirmée en appel le 05 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [W] [B] pour une durée de vingt-huit et par ordonnance
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.
Source officielleRETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb17
16 avril 2025
16 avril 2025
Par ordonnance du 28 février 2025 confirmée en appel le 04 mars, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [G] [R] pour une durée de trente jours.
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd8783
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A sa levée d'écrou [S] [J] a été conduit au centre de rétention de [5] Par ordonnance du 15 mai 2024, confirmée en appel le 17 mai 2024, et par ordonnance du 12 juin 2024, confirmée en appel le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Jaurès-77420 CHAMPS SUR MARNE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Gaëlle MENEZ, plaidant pour ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, toque L 291 - HOPITAL
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02244 Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MAILEVA, ayant son siège 40 rue Jean Jaures Les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
19 mars 2014
DU 19 Mars 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 20 N RG 14/ 00022 Décision déférée du 28 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ..
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
14 octobre 2010
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
3 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
- signé par Madame Marie KERMINA, conseillère la plus ancienne en remplacement du président empêché en application de l'article 456 du Code de procédure civile et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle
Source officiellePage 28 sur 41