Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

société Carrefour city, de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon

Pour rejeter la demande d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un

E a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme, deuxièmement, que les propos

Hamas, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

Hamas, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

terrorisme, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

famille A, dont une personne condamnée le 7 février 2019 par le tribunal de grande instance de Strasbourg à une peine de huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois fermes, pour des faits de recel d'apologie

- l'arrêté litigieux ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ; - il existe un risque de tenue de propos de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie

Je suis dans le péché moi aussi, je suis une pécheresse (elle rit) / Mais jamais vous ne me verrez faire l'apologie d'un péché.

    Est-ce que les autorités françaises ont été en contact avec les autorités russes s’agissant du requérant et plus particulièrement relativement à la condamnation pour apologie du terrorisme

Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie

Apollon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1992 par le tribunal de grande instance d'Albertville, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ... 930, à Paris

, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y..., A..., C..., Apollon

Elle estima que l’intéressé avait ainsi fait de la propagande en faveur de MLKP et fait l’apologie de la violence.

constituant alors un délit, l’intéressé a été condamné à deux ans de prison (...) ; que si la consultation des sites faisant l’apologie du terrorisme n’est aujourd’hui plus pénalisée, à la suite de la

            Mr Khuseyn APPAZOV 1982   Kargalinskoye, Kazakhstan The applicant is the son of Mr Ramazan Appazov, who was born in 1927 and died during the

des délits prévus par les articles 174 bis b) et 216   bis a) § 2 du code pénal ou un délit continu d’apologie du terrorisme prévu par l’article 216 bis c) du code pénal.

(a) Prescribed by law – It was true that Article 421-2-5 of the Criminal Code did not define what was meant by “defending” ( apologie ) and that, at the time the applicant had made the remarks in issue

qu'il entrerait en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations liées au terrorisme ou bien que les éléments relevés à son encontre caractériseraient une incitation ou une apologie