CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
-98775 AVATORU RANGIROA (Polynésie) représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacqueline CLOUZOT substituée par Me Maxime SBRANA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE
5e chambre civile
696777e7cdc6046d4740173f
13 janvier 2026
NRO exerçant sous l'enseigne SPAR, représentée par son représent ant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
17/00076 APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
Chambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
Localité 4] représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
ORANGE (84100) ... 010462 BUSCARESTI SECTORI (ROUMANIE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMEE
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [K] [M] épouse [F] née le 21 août 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Apolline
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
RG 20/11089 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS
Chambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190545 substitué par Me Apolline
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
La société Qualiconsult étant intimée à titre incident dans le présent procès, sa demande de mise hors de cause doit être rejetée et le jugement sera infirmé sur ce point.
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
de son représentant légal Parc Saint Christophe Pôle Edison 95304 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1406 INTIMEE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
Stéphane DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE, Syndicat SUD GROUPE BPCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représenté par Me Apolline
6684eaf3a0de54ff609f7ebe
2 juillet 2024
ONE BIO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de RODEZ - N° RG 18/00862 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 26 Mai 1961 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
Le Bâtonnier André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
691d8b4202bad2f30af4ef1e
18 novembre 2025
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES
2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité sis [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93659
13 avril 2023
de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES - non plaidant INTIMES
Page 28 sur 43