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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
66baf713f34129bfe1fee4ce
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure
Source officielleSociale D salle 3
66baf722f34129bfe1fee5ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure
Source officielleSociale D salle 3
66baf725f34129bfe1fee5dc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, [I] [V] a demandé de : 'Vu les articles 544 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1, 491, 700, 835, 905-1, 905-2, 910-1 et 911
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00832
17 septembre 2013
17 septembre 2013
145 du code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 621-9 du code de commerce et 145 du code de procédure civile ; Aux motifs propres deuxièmement
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60718
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle17e chambre
5fdd8aa769680f353fe0b769
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Y... à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200932_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable code : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102351_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, en sa qualité de co-dirigeant de la société SetD Développement, présidente de VAD System, une amende totale de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 522-5 du code de la consommation pour deux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210423
7 juin 2018
7 juin 2018
. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3fd
2 février 1993
2 février 1993
609 du Code de procédure pénale, de l'article 1351 du Code civil, ensemble violation de l'article 693 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
13 avril 2016
450 du Code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
64eedca2bb2c32d969d3528c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
17 juin 2020
de formation sur le fondement de l'article L. 6321-1 du Code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - outre les entiers dépens dont distraction au
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Les avocats du cabinet [CO] énoncent ensuite qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les fautes invoquées par les investisseurs et les préjudices allégués.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497482.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'article 512 du code civil, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 512 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf6
22 juin 1988
22 juin 1988
à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1988, où étaient présents : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
17 juin 2020
, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePage 28 sur 245